Marché d'assurance durée

[Mitzy]

Oui oui, ça je connais bien (je bosse pour une assurance construction) mais je ne comprends pas comment une collectivité peut la souscrire?

[speedy]

Il y a des cas où c'est obligatoire pour les entreprises : Bâtiment logement
mais des cas où non obligatoire tel Infrastructures  dont les usines d'incinération, assainissement, eau potable etc  tunnels  etc  donc on peut choisir dans la mesure où des assureurs répondent ...

[Mitzy]

Oui mais ce sont les entreprises qui souscrivent un contrat en tant qu'intervenantes à l'acte de construire, pas les collectivités, on est d'accord?

[speedy]

 mais on préfère prendre en direct pour éviter le jeu de ping pong entre les assureurs des différentes entreprises, objectif de traiter rapidement les sinistres sans trainer devant les experts divers voir tribunaux .....

[Mitzy]

Vous prenez une assurance DO alors?

Désolée pour mes questions, mais je ne comprends pas le montage...

[speedy]

en infra il n'y a pas d'assurance obligatoire, nous sommes hors du cadre  habituel 
on prend TRC et RCD génie civil

[Mitzy]

Ah d'accord, je comprends mieux! Merci!

[berder]

On va finalement rester à 4 ans. Demande du service gérant les assurances

Autre question : avances applicable aux marchés d'assurance, sachant que cotisation annuelle et payable avant service fait (comme maintenance informatique) ?

[Vivaelparaguay]

avance applicable oui, il me semble que les conditions sont la durée et le montant du marché, pour le reste peu importe

[berder]

le code des assurances ne prévoit pas de dérogations ? J'ai un peu la flemme d'aller regarder.

[berder]

RGPD applicable aux marchés d'assurance ?

[hpchavaz]

RGPD applicable aux marchés d'assurance ?

Sans aucun doute car, il y a aura nécessairement un peu de données personnelles qui transiteront mais cela devraient pouvoir être couvert par des clauses type.