groupements de commandes, pénalités, membre se retire

[anneclaudie]

Bonjour,

je travaille sur un marché en groupement de commande avec prix forfaitaire pour entretien d'espaces verts,
prix forfaitaire pour chaque membre pour prestations régulières
prix unitaire au m² pour tonte, taille truc, taille machin pour les nouveaux espaces verts et prestations ponctuelles

Est-ce que je peux prévoir dans la convention que l'un des membres pourra se retirer sous réserve d'un préavis de 3 mois avant la fin d'exécution de chaque période du marché ?
Si dans les prestations régulières, j'ai un espace vert qui disparait ---> avenant en moins pour le titulaire ?

Le mieux c'est un marché ordinaire avec prix forfaitaire ou accord cadre avec marché subséquent (un marché subséquent par membre) ?

Et pour les pénalités, comme chacun des membres a un prix différent, comment faire avec un prix forfaitaire annuel ?
un % sur le non réalisé (il faut que je calcule le non réalisé et je suis en forfait donc pas possible)
un prix fixe sur le non réalisé (pas caractérisant le manquement.. )
pour le retard, je peux faire un prix fixe...

Si vous avez des idées, je prends bien volontiers !

[speedy]

et pourquoi pas faire une mise en concurrence commune mais chacun récupère ensuite son marché en gestion ?

[dominique]

Ne mélangeons pas tout et une question par post
Déjà une réponse : la règle est désormais que, sauf disposition contractuelle contraire, toute cession d'un marché (sauf restructuration) y compris par voie de de remplacement d'un membre d'un groupement après attribution du marché entraineme la disparition du marché sauf si cette possibilité de cession a été prévue dans les clauses du marché
- Arrêt CJCE, 19 juin 2008, aff. C-454/06, pressetext Nachrichtenagentur GmbH rendant caduc l'avis du CE du 8 juin 2000, n° 364803 - Cession d'un contrat de marché public ou de délégation de service public (Rapport public 2001 du Conseil d'Etat p 230 à 232) arrêt été intégré dans les directives MP de 2014 puis transposé dans la réforme des marchés publics de 2016 (art. 139 décret n° 2016-360 et repris à la codification du CCP à l'article L. 2194-6.

D'où  l'intérêt d'introduire systématiquement une clause de possible cession du marché après autorisation de l'acheteur.

Nota : l'art. 72 de la directive 2014/24 se montre plus prolixe dans l'explication de ces cas de remplacement et inclut de fait la reprise d'entreprise à la suite d'une procédure collective par la notion d'insolvabilité :
« ... à la suite d'une succession universelle ou partielle du contractant initial, à la suite d'opérations de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion, d'acquisition ou d'insolvabilité, assurée par un autre opérateur économique qui remplit les critères de sélection qualitative établis initialement, à condition que cela n'entraîne pas d'autres modifications substantielles du marché et ne vise pas à se soustraire à l'application de la présente directive ; »

Dominique Fausser

[anneclaudie]

Bonjour.
Super. Merci beaucoup.