Procedure formalisée

[anneclaudie]

Un appel d'offres fait l'objet d'une procédure formalisée parce qu'il est sup à 221000 en fournitures et 5,548 m€ en travaux.
Un dialogue competitif fait l'objet d'une procédure formalisée aussi...
Pourquoi ?
Je bute peut-être sur un truc bête mais...pour moi procédure formalisée = sup aux seuils européens ...

[speedy]

en dessous vous êtes en MAPA,        vous êtes libre du détail du déroulement si vous n'utilisez pas le terme dialogue compétitif 

[anneclaudie]

en dessous vous êtes en MAPA,        vous êtes libre du détail du déroulement si vous n'utilisez pas le terme dialogue compétitif 

Ok marché à procédure adaptée pour une conception réalisation travaux et maintenance d'un éclairage ....
Sauf que je ne sais pas du tout définir techniquement mon besoin....du coup je suis coincée !
En fait le terme procédure formalisée me contraint à des délais...pub...et. etc...
Mais aussi à une cao ?Et même si je suis inférieure à 5 548 000 € ?.

[Michel]

réalisation travaux et maintenance d'un éclairage ....
Sauf que je ne sais pas du tout définir techniquement mon besoin....

  b'en c'est peut-être que l'éclairage fonctionne  tout simplement ! non ?   diffuse une luminosité minimum de xxxxx lumens sur la surface décrite au dossier, . . .

[speedy]

En fait le terme procédure formalisée me contraint à des délais...pub...et. etc...
Mais aussi à une cao ?Et même si je suis inférieure à 5 548 000 € ?.

Le CGCT ayant été modifié  la CAO est compétente pour les procédures formalisées audessus des seuils européens ...
après voir aussi vos règles internes ....

[anneclaudie]

Donc si je suis à 5m€ et que j'utilise la procédure de dialogue competitif = décision (comme en mapa chez moi alors).
Au-dessus des 5,548 : cao.
Est ce que je devrai pas créer une commission de dialogue compétitive composée de techniciens, élus, commande publique qui sera chargée de toute la procédure avec choix des candidatures, audition et proposition du choix final ?
Avec notre amo aussi ? Et archi bf ?

[Michel]

n'oubliez par le concierge, le trésorier, la DGCCRF, le président du Conseil Syndical , . . .      

[anneclaudie]

n'oubliez par le concierge, le trésorier, la DGCCRF, le président du Conseil Syndical , . . .      

Y'aura pas assez de chaises !!
Pas besoin d'une commission ad hoc ?