Avenant - délégation au Bureau - urgent

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(également posté dans la rubrique "autres sujets juridiques")

Bonjour,

Je suis en EPCI.

Dans le cadre d'un marché de conception-réalisation, un avenant doit être conclu (+ de 5%). Tous les éléments ne sont pas connus or un conseil doit bientôt avoir lieu et le prochain ne se réunira qu'en juin ce qui est trop part.

Dès lors je me pose la question si dans une affaire particulière, comme c'est le cas ici, le conseil peut, à la vue des premiers éléments dont nous disposons donner délégation au bureau pour prendre toutes les décisions afférentes à cette affaire (et notamment l'autorisation de conclure l'avenant) et autoriser le président à signer tous les documents y afférents.

Si oui, comment pourrait être rédigée cette délib ?

Merci d'avance, c'est relativement urgent (projet de délib à rendre pour demain).

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Personne ?

[Ororo Munroe]

pourquoi ne pas donner une délégation permanente pour les avenants quelque soit leur montant (bien sûr dans la limite du non boulversement de l'économie générale 15-20%) et quelque soit la procédure au Président comme le CGCT nous en donne la possibilité ?

le président en rendra compte par la suite à chaque conseil comme pour les MAPA

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Merci Ororo de me répondre.

Comme d'habitude chez moi, ils ne savent pas ce qu'ils veulent... Une délégation générale jusqu'à un certain seuil serait évidemment la solution idéale mais ce n'est ni la volonté de la direction ni celle des élus ici. Le pb du coup c'est que pour chaque affaire faudrait trouver une solution qui les arrange...