rejet refus de PC

[lilidou]

Quelqu'un peut-il me dire la différence entre le rejet et le refus d'un permis de construire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

[KRAN]

A mon avis il y a confusion entre deux termes distincts car on parle bien de "refus" de permis de construire mais le terme rejet est utilisé pour une décision du tribunal, on parlera alors de "rejet" d'un recours d'annulation du PC.

[Coccy]

A mon avis il y a confusion entre deux termes distincts car on parle bien de "refus" de permis de construire mais le terme rejet est utilisé pour une décision du tribunal, on parlera alors de "rejet" d'un recours d'annulation du PC.

+1! ;-)