procédure dialogue compétitif pour un marché global sur performance

[anneclaudie]

Bonjour,

je dois lancer un marché global sur performance pour de l'éclairage. Nous souhaitons passer par une procédure de dialogue compétitif.
je suis un pouvoir adjudicateur.

Pour définir ma procédure, je prends en compte l'ensemble du montant estimé..---> je suis en travaux, donc si sup à 5,548 M€ : procédure formalisée.
Si inférieur : mapa ?
Je sélectionne mes candidats et je prévois un jury pour sélectionner les candidats qui auront un mois pour transmettre leur avant-projet + définition des performances techniques attendues.
cela se fera par une audition + pv

Le jury, je le choisis comment ? membre de la CAO ?

[lepouch]

Pour définir ma procédure, je prends en compte l'ensemble du montant estimé..---> je suis en travaux, donc si sup à 5,548 M€ : procédure formalisée.
Si inférieur : mapa ?

Il faut d'abord répondre à cette première question, non ?
Si vous êtes en MAPA, vous pourrez vous "inspirer" de la procédure formalisée du Dialogue Compétitif mais en vous mettant moins de contraintes ...

[hpchavaz]

...
je prévois un jury pour sélectionner les candidats ...

Le jury, je le choisis comment ? membre de la CAO ?

Je suis ici très loin de mon champ d'activité dans lequel il n'y ni élus ni jurys, qui est hors CGCT, et également hors certaines parties du CCP (mais cela est une autre histoire)

Pour faire court : le recours à un jury ni ne simplifie ni ne justifie quoi que ce soit en commande publique.

Si vous prévoyez un jury c'est sas doute que vous envisagez de limiter le nombre d'OE admis à participer au dialogue compétitif.

Dans la pratique cette limitation impose que vous classiez les candidatures ou tout au moins celles dont le classement sera proche du seuil et que vous documentiez ce classement en cas de demande.

Ce classement est généralement assez délicat.

Je ne suis pas certain que l'intervention d'un jury soit de nature à le faciliter

Bref, dans un tel cas, si je pouvais me passer d'un jury, je le ferais.

[anneclaudie]

Les questions que je me pose sont :
Qui valide le classement et le choix dans candidatures admise à présenter des offres dans le cadre d'un dialogue compétitif ?
Qui attribue le marché de 6m€ issu d'une procédure de dialogue compétitif ? Cao ?
Merci pour votre aide.

[speedy]

6M€ donc formalisé  donc attribué par la CAO
pour le choix des admis à remettre une offre il faut vérifier vos délégations , chez nous dès que limitation volontaire du nombre alors CAO (mais pas si par exemple pas la compétence ou pas à jour de leurs impôts cotisations sociales )

[anneclaudie]

6M€ donc formalisé  donc attribué par la CAO
pour le choix des admis à remettre une offre il faut vérifier vos délégations , chez nous dès que limitation volontaire du nombre alors CAO (mais pas si par exemple pas la compétence ou pas à jour de leurs impôts cotisations sociales )

Ok si inf à 5m€ en travaux alors une décision de notre exécutif suffit ?
Si sup : cao.
Pour les candidatures c'est comme un restreint... sauf que j'ai jamais fait de restreint !! Cao si limit ok.
Il y  a un délai de standstill pour les candidatures rejetées ? Dernière question : si prime versée faut il une délibération de notre exécutif ?
Le service daj est fermé...sinon j'aurai appelé !!

[speedy]

Ok si inf à 5m€ en travaux alors une décision de notre exécutif suffit ?

attribution voir vos délégations

Si sup : cao.

OK

Pour les candidatures c'est comme un restreint... sauf que j'ai jamais fait de restreint !! Cao si limit ok.

non, voir vos délégations, je disais chez nous CAO pour limiter le NB mais chez  vous  y a t il des règles internes ?

Il y  a un délai de standstill pour les candidatures rejetées ?

NON

Dernière question : si prime versée faut il une délibération de notre exécutif ?

oui sinon refus de payer par le comptable