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modèle formulaire garantie à première demande

Démarré par berder, Mars 13, 2009, 09:36:59 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

berder

J'ai bien trouvé l'arrêté du 29 février 2008 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics, mais je n'arrive pas à mettre la main sur le formulaire de garantie à première demande.

Quelqu'un peut-il me donner le lien ou le trouver ( car légifrance je n'ai que l'arrêté pas le formulaire !) ou me l'envoyer je lui donnerais mon adresse en MP.
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

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