fourniture ou travaux ?

[klaircorann]

Soit un marché de d'installation de matériel électrique et d'éclairage pour un bâtiment culturel.

La part fourniture est plus importants que la part travaux selon le service opérationnel car estimation montant de pose moins de 10% du montant total alors que la fourniture estimée à 90% environ

L'avis du 22 mars 2019 relatif à la liste des activités en droit de la commande publique prévoit que tous les travaux d'installation électrique sont des travaux sauf le 45316000 "travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation". Je ne pense pas que ce matériel y figure c'est de l'éclairage intérieur.

Il y a bien le code CPV 31520000-7 "lampes et appareils d'éclairage" qui relève des fournitures.

L'article L1111-5 du CCP  prévoit que "lorsqu'un marché porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux".


Au vu de cet élément, marché de fourniture ou marché de travaux avec toutes les conséquences en matière de modalités d'exécution, de délai de préparation etc.... ?

[lepouch]

Ce sont des travaux.

[mds]

Personnellement, j'aurai mis cela d'instinct en travaux
et d'autant + en lisant votre argumentaire.

[speedy]

Soit un marché de d'installation de matériel électrique et d'éclairage pour un bâtiment culturel.

La part fourniture est plus importants que la part travaux selon le service opérationnel car estimation montant de pose moins de 10% du montant total alors que la fourniture estimée à 90% environ

L'avis du 22 mars 2019 relatif à la liste des activités en droit de la commande publique prévoit que tous les travaux d'installation électrique sont des travaux sauf le 45316000 "travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation". Je ne pense pas que ce matériel y figure c'est de l'éclairage intérieur.

Il y a bien le code CPV 31520000-7 "lampes et appareils d'éclairage" qui relève des fournitures.

L'article L1111-5 du CCP  prévoit que "lorsqu'un marché porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux".


Au vu de cet élément, marché de fourniture ou marché de travaux avec toutes les conséquences en matière de modalités d'exécution, de délai de préparation etc.... ?

on ne peut pas comparer la part , les travaux c'est par nature
la part fourniture  se compare à la part services

réfléchissez avec la liste officielle et avec la différence fondamentale de contrainte à l'entreprise :
en travaux c'est une obligation de résultat avec la responsabilité de dimensionnement et de solidité de la pose .....
en fourniture c'est uniquement de conformité aux spécifications intrinsèques et non d'usage réel ....
en général quand la question est posée ceux sont des travux


enfin vous pouvez aussi dire travaux dans le marché mais appliquer les seuils de fourniture ..... pas cohérent mais si ça vous rassure .....