intervention chez un particulier - domaine privé

[Cadot]

Bonjour,

Je vous sollicite concernant l'intervention de ma collectivité chez un particulier (maison individuelle). Un service de ma collectivité (une ville) a besoin de débrancher et démonter des câbles (qui nous appartiennent) et souhaite utiliser un échafaudage installé par une entreprise privée qui réalise déjà des travaux sur la propriété du particulier.

Comment cela doit-il être formalisé (question de responsabilité notamment) : autorisation unilatérale / convention ? Selon le cas, auriez vous un modèle ?

Je vous remercie d'avance 

[Ponta]

Bonjour,

Je vous invite à contacter votre assureur qui vous donnera de bons conseils.

[Michel]

Vous entendez faire les travaux vous-même ou par un de vos titulaires de marchés ?
Si par un titulaire, vous n'intervenez pas.
Votre titulaire s'arrange avec un sous-traitant (l'entreprise sur place) pour une partie judicieuse de l'exécution de sa commande (marché)

[Cadot]

Les travaux sont fait en régie par nos techniciens.