Avenant de transfert ?

[daniel-jakson]

Bonjour à tous !

Dans le cadre d'une concession restaurant notifiée en début d'année, mon titulaire (groupement) a créé une SAS quelques semaines après avoir remporté la concession. Jusqu'alors il était donc composé d'une asso, de personnes morales et physiques. Je songe donc à l'avenant de transfert mais mon souci est que je trouve cela un peu limite. En effet, ce groupement ne va pas fusionner ou n'a pas été racheté par la société qui vient d'être créée mais certains acteurs ont simplement décidé de s'associer pour gérer leur restaurant et par ex, l'association ne sera pas englobée en totalité dans la société mais uniquement certains de ses représentants.

Pensez-vous que cet avenant de transfert est réalisable ?

Merci pour vos retours !