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équivalent art 77 du DMP dans le CCP

Démarré par silvermp, Avril 10, 2019, 05:34:48 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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silvermp

mercredi 10 avril 2019, 17:34:48
Bonjour à tous,
Je ne trouve pas dans le CCP l'équivalent de l'article 77 du DMP sur les marchés à tranches.
Ai-je loupé un article ?
Merci

silvermp

#1
mercredi 10 avril 2019, 17:40:59
Je viens de trouver : R 2113-4 à R 2113-6 du CCP
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