Recherche d'une jurisprudence

[ck]

Décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2009, requête n°318899, Société Trionyx relative à l'insuffisance de commandes. Je ne la trouve pas sur LEGIFRANCE , l'auriez-vous ?

Merci

[Kpiaf]

Pas trouvé, ni vu d'ailleurs !
En revanche, tu peux consulter, si ce n'est déjà fait, l'arrêt de la CAA de Paris sur Jus Luminum...
http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-caa-paris-4eme-ch-03-06-2008-06pa02468,461654.htm
Si je le trouve miraculeusement, je reviens sur le post.

[fanchic]

Je ne me souviens pas avoir vu passer cette affaire,
https://dugoujon-associes.fr/contrats-publics-services/interdiction-operateur-mandataire-entreprises/

Je ne crois pas qu'il y ai eu appel en Conseil d'Etat

Quelqu'un aurait des infos

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[hpchavaz]

Décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2009, requête n°318899, Société Trionyx relative à l'insuffisance de commandes. Je ne la trouve pas sur LEGIFRANCE , l'auriez-vous ?

Merci

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