Reprise de personnel - délai entre entre deux marchés

[stecaem]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide car je ne trouve aucune réponse à ma question !!! Je dois relancer un marché de nettoyage mais un délai de plus de 6 mois s'est écoulé depuis la fin de l'ancien marché. Suis je toujours soumise à l'obligation de reprise de personnel ?
Merci de votre aide.

[Ponta]

Bonjour,

Cela fait 6 mois que les prestations sont arrêtées ou elles continuent à être faites mais sont payées hors marché ?

[stecaem]

Bonjour,

Les prestations sont arrêtées depuis plus de 6 mois .
(merci d'avoir pris le temps de répondre à mon message).

[Ponta]

Je vous invite à lire les articles 7 et suivants de la convention collective des entreprises de propreté disponible à ce lien :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000027172335&cidTexte=KALITEXT000027172340&dateTexte=

Il convient de vérifier si les conditions de reprise sont respectées notamment dans l'article 7.2.

Je dirais à première vue, que la reprise du personnel serait à faire. Je ne crois pas que le délai de 6 mois entre les deux marchés fasse échec à l'obligation de reprise.

D'autres avis ?

[mbodier2]

A la lecture de la convention, il semble que l'interruption ne fasse pas obstacle à cette obligation de reprise.

Mais d'un point de vue très pragmatique, si les prestations ne sont bien plus réalisées depuis 6 mois, je doute qu'ils soient encore à attendre une reprise.

[Michel]

Les prestations sont arrêtées depuis plus de 6 mois .

       Oh ! b'en c'est qu'il n'est nul besoins de nettoyages chez vous 
Pas de besoins, Pas de marché à faire 

[Ponta]

       Oh ! b'en c'est qu'il n'est nul besoins de nettoyages chez vous 
Pas de besoins, Pas de marché à faire 

J'ai pas osé le dire !