achat de bons alimentaires

[cmpcchoette]

Bonjour
nous voudrions attribuer des bons alimentaires.
notre élu en charge du CCAS nous dit qu'on pourrait passer par un système du genre tickets restaurant

Question  : pour l'appréciation du seuil de mise en concurrence : est ce qu'on prend en compte juste la commission de l'organisme ou bien cette dernière+ la valeur faciale du bon
j'ai fait des recherches et j'ai trouvé une note de la daj de 2011 qui s'appuie sur un avis de la commission européenne pour dire que désormais il faut tenir compte de la valeur faciale du titre ( ce qui bien sur ne nous arrange pas)

Avez vous des billes, ou une position plus récente sur ce sujet ?

merci 

[mbodier2]

Pour avoir déjà fait ce type de marché, c'est la valeur faciale du titre qui doit servir à estimer ton besoin financièrement (normal, c'est bien ce que tu achètes).
D'autant que souvent, la commission de ces sociétés est très faible (quand elle n'est pas nulle).

[Ponta]

+1.

[Vivaelparaguay]

+1, pas de marge de manœuvre ici...