Marché de Moe et Chorus Pro

[mighty]

Z'avez vu passé cette news ? https://www.economie.gouv.fr/daj/daj-facturation-electronique-des-marches-publics-travaux-maitres-d-oeuvres-doivent-intervenir
Vous avez rédigé une clause à toute hasard ?

[Shmouck]

Bonjour,

J'y travaille, mais au fond le plus dur c'est pas tant la clause que l'accompagnement au changement. D'autant que je vois encore régulièrement des projets de marché avec des délais de paiement qui ne courent qu'à compter de la validation de la demande de paiement par le MOE.... !

Edit : Le plus dur aussi c'est de savoir comment faire pour que mon MOE puisse récupérer les demandes de paiement sans passer par le MOA... Y'en a qui ont planché sur la question ? J'ai vu qu'il était question de permettre au MOE de se créer un compte sur CHORUS, mais concrètement y'a moyen de lui donner accès aux demandes de paiement du marché X ou du marché Z uniquement ?

Edit 2 : https://www.youtube.com/watch?v=NQ-1IFK9Bv0 tadaaaa

[mds]

Pourquoi veux-tu rédiger une clause?
C'est supra-contractuel de toute façon.

"Même en l'absence de mention spécifique dans le marché de maitrise d'œuvre, sur l'intervention du MOE dans Chorus Pro, celui-ci est nécessairement tenu de récupérer les demandes de paiement des entreprises dans Chorus Pro et de les déposer, avec son visa, dans ce circuit dématérialisé, sous peine de ne pas permettre le traitement des factures et d'être tenu pour responsable du non-respect des délais de paiement qui en résulterait."

Moi ce qui me questionne c'est plutôt l'AMO il intervient à quel moment dans ce circuit?

[chtiyo1]

Salut,

on teste actuellement le circuit sur un petit marché ....

Effectivement le MOE reçoit les factures directement sur son compte Chorus (idem pour celles de ces cotraitants) et c'est ensuite transmis directement chez nous au bureau d'étude pour validation et ça finit à la compta.

C'est un circuit à part pour les travaux ...

Par contre à quel moment voulez vous faire intervenir l'AMO ? Vous avez un AMO qui contrôle les validations de facture de votre MOA ?

Si son rôle est similaire à celui de notre bureau d'étude ben ... j'imagine qu'il doit être possible sur demande de l'intégrer dans la boucle ... J'avoue suivre ça de loin ...

En tout cas un peu usine à gaz lors de la première mise en place mais ... c'est confortable à l'arrivée...

A tester sur un "petit" marché de travaux pas le truc à 10 millions 25 lots et tutti quanti ...

@ +