erreur dans une convention

[Salomé]

Bonjour,

A votre avis que se passe-t-il quand il y a une erreur dans la clause de durée: "La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, de la date de notification au 31 décembre 2024. La convention pourra être reconduite de manière tacite trois fois par période d'un an, sans que la durée totale puisse excéder huit années." Nous n'avons pas encore notifié la convention, c'est un AOT.

La durée initiale est de 6 ans de 2019 à 2024, et la reconduction ne peut être que de deux périodes et non pas trois si on ne veut pas excéder 8 années.

Qu'en pensez-vous?

[Salomé]

Est-ce qu'il faut tout stopper? on est en AOT

[R.J]

À quel stade de la procédure ?

Quoiqu'il en soit, ça ressemble à la correction d'une erreur manifeste qui n'est pas censée porter à conséquences.

[Mathieu]

perso, en AOT je reste souple sur mes appuis

quelques flexions, on respire bien profondément et hop !! ça va mieux 

(en clair, corrigez et continuez)

[Salomé]

OUUUUUUUUfffff

Nous en sommes au stade de la notification

Merci RJ je respire

[Salomé]

et merci Mathieu

[R.J]

Sujet qui me fait penser qu'il faudrait créer une nouvelle catégorie pour les occupations domaniales au demeurant. Elles n'ont pas leur place dans la catégorie des contrats concessifs.