MAPA et avenant sup à 5%

[huetes]

Bonjour,

J'ai un MAPA de 79 000 ¤ H.T notifié en juillet 2008 pour lequel je dois passer un avenant. Le montant de cet avenant fait augmenter la masse des travaux de 13%.
C'est un marché Etat.

Est ce que cet avenant doit passer en CAO? Et avez-vous des réferences juridiques?
(je sais plus ou j'en suis moi...)

Merci

[ck]

Il n'y a plus de CAO ETAT y compris pour les avenants. Voir loi 2009-179 du 17 février 2009
parue au JORF n°0041 du 18 février 2009 page 2841, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés modifiant en son article 36 le second alinéa de l'article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public .

[huetes]

Que dire de plus à part Merci!!!!