candidat et offre d'un autre candidat

[mickey]

Ma collectivité a lancé une procédure négociée art 35.
Elle a sélectionné 7 candidatures.
Lors du dépot des offres, une entreprise , qui s'était présenté seule au stade des candidatures, a présentée une offre en groupement.
Pensez vous que son offre est recevable?

[goran]

non elle doit respecter la candidature initiale

[mickey]

sur quel article ou quelle jurispreudence vous basez vous?

[mighty]

J'attends la réponse avec impatience aussi car je me suis posé la question. Mais apres c'est une question de logik car une candidature doit te permettre qui va faire l'offre ! Donc on ne peut pas bouleverser ensuite la candidature en mettant un groupement ou autre ! Le groupement doit être annoncé dès la candidature.

Exception pr les ss traitants !

[bellecourgette]

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ050819084&idtable=q168745|

[Michel]

J'attends la réponse avec impatience aussi car je me suis posé la question. Mais apres c'est une question de logik car une candidature doit te permettre qui va faire l'offre ! Donc on ne peut pas bouleverser ensuite la candidature en mettant un groupement ou autre ! Le groupement doit être annoncé dès la candidature.

Exception pr les ss traitants !

Pourquoi "Exception" ! NON ; les sous-traitants ne sont pas contractants.

[mickey]

vous n'auriez pas un arret?

[tortue479]

Moi, je refuserais l'offre

j'ai une question un peu similaire:  si un groupement (2 entreprises) a indiqué certaines informations au DC4 et s'il ne les respecte pas au stade de l'offre (pour la signature de l'acte d'engagement), l'offre est-elle recevable ?
normalement, tous les cotraitants devaient signer l'AE, mais seul le co traitant l'a signé et il a ajouté un pouvoir général (cand + offre) du mandataire l'autorisant à signer.
c'est le styme de pouvoir qu'on trouve au stade de la candidature.

doit-on accepter cette offre

[speedy]

pour moi c'est bon