zones bleues

[hadrien]

Quel article du code de la route précise qu'en zone bleue le stationnement est libre de 11h30 à 14h30??
Je ne trouve rien dans le code de la route 
Merci

[Coccy]

j'ai trouvé ça:


Article R417-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 - art. 1 JORF 21 octobre 2007
I. - Lorsque l'autorité municipale décide, par voie d'arrêté, de limiter la durée du stationnement à l'intérieur de tout ou partie de l'agglomération, en prévoyant également l'obligation pour les conducteurs de véhicules d'apposer sur ceux-ci un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette limitation, ce dispositif doit être conforme à un modèle type.


II. - Les indications du modèle type relatives aux heures d'arrivée doivent figurer parmi les mentions dont la stricte reproduction est obligatoire.


III. - Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté le modèle type de ce dispositif.


IV. - Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.


V. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.


plus ça :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F47CF4F4E079D3197B06E2076C465702.tpdjo17v_2?cidTexte=LEGITEXT000017744652&dateTexte=20071221&categorieLien=cid