Diagnostic PEMD

[RoMaiN]

Chers tous,
Je reviens vers vous concernant les diagnostics portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments (PEMD -ancien diagnostic déchet).
Sur les opérations de démolition et.ou de rénovation concernées, je considère que ledit diagnostic doit figurer au DCE mais pas mes techniciens travaux.
Des spécialistes de la question ?
Merci par avance.
Romain

[speedy]

c'est l'occasion pour tous de faire le point sur le sujet
c'est le Code de la Construction et de l'Habitation CCH qui traite du sujet L 126-34 et 35  Le diagnostic PEMD est devenu obligatoire à partir du 1er janvier 2022 à la suite de la publication des décrets n° 2021-821 et n°2021-822 du 25 juin 2021. Ces décrets sont codifiés aux articles R. 126-8 à D. 126-14-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) par le décret n° 2021-872 et l'arêté du 26 mars 2023 publié au JO du 29 avril 2023.

entre autre pour la question précise  il faut mettre au DCE ce diagnostic PEMD si le dossier est supérieur à l'un des seuils qui le rend obligatoire (seuils de surface, de nature par exempleagricole ou rénovation significative ou de produits dangereux)

Article R126-13
Modifié par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 6 (V)
Préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative, le maître d'ouvrage transmet ce diagnostic aux personnes physiques ou morales susceptibles de concevoir ou de réaliser ces travaux.


Conformément au II de l'article 9 du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022. Ces dispositions sont applicables aux démolitions et aux rénovations significatives de bâtiments pour lesquelles la date de dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de travaux ou, à défaut, la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés relatifs aux travaux de démolition et de rénovation significative, est postérieure au 1er janvier 2022.

[RoMaiN]

Merci Speedy pour votre réponse