Achats innovants

[ilhunpea]

Bonsoir,

A compter du 1er avril prochain, le dispositif relatif aux achats innovants sera-t-il ouvert aux MDS ? Le décret du 24/12/18 visait bien le D2016-361 mais pas de référence aux MDS dans le CCP.

Merci

[SophieM]

bonjour,

dans la mesure où ce dispositif est une expérimentation, il n'est pas codifié. Il est valable pour les marchés classiques et MDS et ce pour tout marché dont la consultation a été engagée depuis  le 27/12/2018.