fondement d'un rejet

[mighty]

Salut à tous,

Dans mon MAPA, j'avais prévu des réponses au marché sous deux enveloppes (comme un AOO). Or trois entreprises ont fourni une seule enveloppe contenant offre et candidature.

--> Elimination.

Oui mais élimination sur quel fondement ? Les rejetez vous directement au stade de la candidature ? Ou analysez vous les candidature puis au stade l'offre vous les éliminez

Car je ne vois rien dans le Code qui me permet d'éliminer ces candidatures n'ayant pas répondu au formalisme imposé. Parle t on alors de candidature irrégulière ?

[speedy]

il y a de la jurisprudence qui dit que si vous avez défini des règles complémentaires au CMP vous êtes tenu de les appliquer : qu'avez vous réellement imposer dans AAPC et/ou RDC ?
ceci dit, vous n'aviez pas prévu de négocier ?

[basilic]

Excusez moi, mais je trouve encore choquant, en procédure adaptée, que l'on rejette pour le motif d'absence de double enveloppe : personnellement, j'essais de rédiger mes règlements de consultation pour introduire un peu de souplesse dans la consultation (pas de double enveloppe imposée, mais liste des informations qui relèvent de la candidature et de l'offre).

Comme le dit Speedy, tout dépend de la manière dont ont été rédigés vos RC et AAPC : il faut de toute manière suivre leurs indications. Mais que dirait un juge sur l'élimination pour ce motif ?

[Ororo Munroe]

il y a de la jurisprudence qui dit que si vous avez défini des règles complémentaires au CMP vous êtes tenu de les appliquer : qu'avez vous réellement imposer dans AAPC et/ou RDC ?
ceci dit, vous n'aviez pas prévu de négocier ?

certes Speedy
mais c'est un peu rude quand même
surtout il n'y a pas le risque d'un contentieux aboutissant à la conclusion que son marché n'était pas correctement adapté ? car trop strict dans le RC notamment sur la réponse en 2 enveloppes ?

[speedy]

oui c'est pourquoi la dernière ligne donne une ouverture ....

[mighty]

Ben non l'AAPC et la lettre de commande sont très claires : Première enveloppe puis deuxième enveloppe.

Les entreprises doivent présenter sous forme classique : une enveloppe contenant deux enveloppes intérieurs. Le doute n'est pas permis.

Nous n'avions pas prévu de négociation ni de porte de sortie (volonté de l'acheteur)/ Bref, ça c secondaire. Non ma question c'était vraiment sur le fond du rejet. Rien n'est dit dans le CMP sur le fait qu'une entreprise qui mettent des éléments de l'offre dans la candidature doit être rejetée..
D'ailleurs on parle de quoi ? Candidature irrégulière ? Offre irrégulière ? C t plus ça ma question !

[speedy]

la seule réponse que l'on peut faire c'est " irrégulier au sens du 35 -I-1.
et question de logique : pourquoi exiger un formalisme que vous souhaitez transgresser ?

[mighty]

Non je suis d'accord. On impose des regles, il faut les respecter. Mais je ne vois pas pk parle t on d'offre irrégulière au candidat alors que nous ne sommes qu'au stade des candidatures...

Donc faut il les éliminer dès maintenant ou au stade des offres ?

[speedy]

parce que dans l'ordre :
Synthèse QUALIFICATION des candidatures et offres

0/ admissibilité des candidatures :
Article 32
Hors délai (DLRC / DLRO)
Article 52
52-I Inaccessibilité à la commande publique par interdiction quelconque ou par manque de documents sur la candidature (habilitation à représenter).
52-II Critères de capacités professionnelles, techniques et financières.

1/ Les offres irrégulières (dont les non-conformes) :
Article 35-I-1
Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation (notion de non-conformité au sens strict).

2/ Les offres inappropriées :
Article 35-II-3°
Est inappropriée une offre qui apporte une « réponse  sans rapport » avec le besoin du pouvoir adjudicateur et qui peut en conséquence être assimilée à une absence d'offre.

Les cas 1 & 2 étaient autrefois classés non-conformes

3/ Les offres inacceptables :
Article 35-I-1
Une offre est inacceptable, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer.

Si suite à AO ou DC il n'y a pas de candidature  ou aucune offre (Finale en DC) ou que des offres inappropriées (sauf DC) ou que des offres irrégulières ou inacceptables alors infructueux et  la CAO choisit

•   AO (formalisée pour DC)
•   ou MN (sans modification substantielle) 
-   35-I-1 publicité + concurrence, (sauf DC) cas des offres irrégulières ou inacceptables mais si avec tous ceux bons pour délais et présentation formelle alors sans pub
-   35-II-3 sans publicité ni concurrence, aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée ou pour lesquels seules des offres inappropriées ont été déposées, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées et qu'un rapport soit communiqué, à sa demande, à la Commission européenne.
•   ou MAPA petit lot article 27-II

(Les conditions initiales du marché ne doivent toutefois pas être substantiellement modifiées.)

4/ Les offres anormalement basses
Article 55
Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies.

Pour être classée, une offre doit être à la fois remise dans les délais par un candidat admissible ( et admis !) ,  appropriée, régulière, acceptable, et non qualifiée d'anormalement basse. 

[mighty]

Donc dans la lettre envoyée au candidat non retenue, je mets candidature irrégulière ? Ou alors offre irrégulière ? Non parce que je connais ces principes. La seule question qu je me pose c'est :

Est ce une candidature à éliminer donc au stade candidature. Ou est ce une offre irrégulière. Je veux dire, dans mon PV ouverture première enveloppe, j'analyse sa candidature où je l'écarte directement ?

Mais dans ce cas là c'est la candidature qui n'est pas bonne. Or, je ne trouve rien dans le code indiquant que les candidatures doivent être éliminées si y a des éléments de l'offre...Me comprenez vous ou suis je le seul fou ?

[speedy]

offre irrégulière avec non respect du RdC

[Michel]

ma question c'était vraiment sur le fond du rejet. Rien n'est dit dans le CMP

Rien dans le code, c'est normal puisque le principe des procédures "adaptées" est que vous vous écriviez votre propre code ("éphémère") adapté à votre consultation.
Sur le fondement, c'est le respect du "code" que vous avez écrit pour cette consultation : le RC.

[mighty]

OK avec vous mais même pour les procédures formalisées. Je veux dire En AOO, une entreprise qui met qu'une seule enveloppe, est ce sa candidature que vous rejetez ou est ce son offre ?

Si c'est sa candidature, elle est irrégulière sur quel fondement et elle est caractérisée comment ? Candidature irrégulière ?

[speedy]

offre irrégulière

[cmpkantunoutien]

OK avec vous mais même pour les procédures formalisées. Je veux dire En AOO, une entreprise qui met qu'une seule enveloppe, est ce sa candidature que vous rejetez ou est ce son offre ?

Si c'est sa candidature, elle est irrégulière sur quel fondement et elle est caractérisée comment ? Candidature irrégulière ?

J'utilise une formule de ce type :
J'ai le regret de vous informer que votre candidature n'a pu être examinée. En effet votre pli ne respecte pas le formalisme de la double enveloppe imposé par l'article 57.II du CMP et rappelé à l'article X du règlement de la consultation.

Pour un MAPA (mais je ne mets jamais de double enveloppe en MAPA), seule la référence au RC est possible. Et si on vous embête, rappelez que les acheteurs doivent respecter leurs propres règles du jeu (par ex CAA Versailles 3/07/07 Cne du Vésinet).
Pour l'avenir, ressortir ce cas quand un responsable technique veut vous imposer des contraintes en MAPA.