Encore une question sur la computation des seuils !

[Sven]

Bonjour à vous,

J'ai une question à propos d'un sujet plutôt récurrent en l'occurrence la computation de seuils.
Nous sommes en cours de rédaction d'un règlement intérieur de la commande publique.

Vis-à-vis de la computation des seuils, si on l'effectue sur une année, nous craignons que les différents services voire directions opérationnelles se disent « génial, j'ai mon crédit de 25 000 € H.T qui est renouvelé pour l'année vu que nous sommes en année n+1 donc on ne va pas s'emm... avec un marché."

Que me conseillez-vous ?

[Ariko]

si c'est du récurrent il faut cumuler...sur plusieurs années...a eux de justifier que c'est du ponctuel.

[Michel]

Chef ! c'est du ponctuel , annuellement récurent ! 
et puis il faut aussi prévoir la nomenclature de liste des "article 27"           sans oublier de lignes ! 

[dominique]

Déjà le « donc on ne va pas s'emm... avec un marché » est une erreur de raisonnement puisque la notion de marché ne se définit pas par un seuil (un MAPA c'est un marché)
Ensuite le raisonnement annuel est celui qui correspond au cadre légal de l'autorisation budgétaire qui en principe est annuel, donc en soit il n'est pas critiquable si l'acheteur n'organise pas de marchés pluriannuels (notamment si le type d'achat d'implique pas des couts d'amortissement sur une plus longue durée).

Enfin, une procédure lourde n'est pas forcément ce qui garantit que l'achat sera le plus pertinent car il faut réfléchir au coût induit par les lourdeurs de procédures tant chez l'acheteur que chez le prestataire/ fournisseur.

Dominique Fausser

[Ariko]

et puis il se peut que différents services aient un même besoin avec pour habitude de passer un marché chacun pour soi => on cumul (que ce soit ponctuel ou récurrent)

[Ponta]

C'est bien d'encadrer les achats.

Mais il convient aussi de laisser de la liberté aux services : la législation va en ce sens avec les achats en deça de 25 000 € HT.

Si vous craignez des débordements de ces 25 000 €. Je vous invite à surveiller les hors marchés avec le service financier par famille / nomenclature. Vous pourrez ainsi traiter les "anomalies".

Mais n'enquiquinez pas trop les services, sinon à force de faire des marchés, ils vous piqueront votre job .

[raffalli2]

+ 1 avec Ponta j'aurai pas dit mieux

[Michel]

Mais il convient aussi de laisser de la liberté aux services : la législation va en ce sens avec les achats en deçà de 25 000 € HT.

+1
Le nouvel art du juriste en marchés publics : comment libérer les ST de ce carcan.