decision de non reception (exe7)

[david17]

Apres avoir fait un EXE 4 et un EXE 5 un MOE sur un marché de travaux a réalisé une decision de non reception (EXE7), de travaux que l'on a notifié au titulaire, ma question est qu'est ce qui doit etre fait ensuite, je n'ai jamais été confronté à ce genre de document (exe7). et donc j'ignore la suite de la démarche à suivre.

[lepouch]

La non-reception est motivée ?

[david17]

oui par le MOE pour tout un tas de malfaçons de travaux non effectués, de documents non transmis etc etc, il y en a une page pleine de choses non effectuées.

[lepouch]

La balle est dans le camp du Moe qui doit relancer l'entreprise pour effectuer les travaux nécessaires à la réalisation d'une nouvelle proposition de réception.

[dominique]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=34881.0