rgdp

[Ponta]

Ci-joint la récente fiche de la DAJ sur le RGPD.
Elle donne un lien vers la CNIL pour la rédaction de la clause.

Merci !

[76LANDES]

Ci-joint la récente fiche de la DAJ sur le RGPD.
Elle donne un lien vers la CNIL pour la rédaction de la clause.

merci mais cela ne m'éclaire pas plus.

Quelqu'un aurait-il une clause type ?
merci

[hpchavaz]

merci mais cela ne m'éclaire pas plus.

Quelqu'un aurait-il une clause type ?
merci

CNIL : GUIDE DU SOUS-TRAITANT EDITION SEPTEMBRE 2017
Exemple de clauses contractuelles de sous-traitance Page 13
qui doit notamment être complété (comme indiqué dans mon message précédent) pour :
- finalités
- mesures de sécurité