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Critères fourniture de matériaux pour CTM

Démarré par campana, Mars 29, 2021, 03:12:01 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

campana

Bonjour nous devons relancer un marché à bons de commande pour une durée de 1 an, pour plusieurs lots, le technicien souhaiterait stipuler  : "une notation sur la taxe carbone avec deux critères (proximité : livraison et retrait de marchandise) à l'échelle du territoire de la commune, le département".
A mon avis cela semble inapplicable.
Pouvez-vous me confirmer ou me soumettre un critère se rapprochant de sa demande.
Merci à vous.

hpchavaz

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

campana

Cela concerne des matériaux de maçonnerie, menuiserie, plomberie, quincaillerie, ferronnerie, électricité... pour le Centre Technique Municipal

Mathieu

mon petit doigt me dit que le technicien veut surtout un gadjo pas trop loin  ;)

mais effectivement c'est toujours mieux si le service marché fait l'effort de proposer une solution acceptable

il y a beaucoup de littérature accessible avec une recherche google "bilan carbone marchés publics" ou "critères environnementaux marchés publics"

peut-être regarder ici pour commencer https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/guide-climat/guide-climat.pdf

page 43 plus précisément sur la question de la "proximité"

hpchavaz

#4
Citation de: campana le Mars 29, 2021, 03:12:01 PM
... "une notation sur la taxe carbone " ...
C'est quoi la "taxe carbone" et une "notation sur la taxe carbone" ?
Il existe différentes taxes avec des éléments prenant en compte les GEs mais leurs assiettes ont  de nombreuses exceptions dont notamment si je me rappelle bien la fabrication de ciment.

Pour la complexité du sujet : on cite couramment (il faudrait vérifier) les fleurs venant du Kenya par avion entrainant moins d'émissions de GES que les autres provenant de serres chauffées aux Pays-Bas.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

Citation de: Mathieu le Mars 29, 2021, 03:58:18 PM
mon petit doigt me dit que le technicien veut surtout un gadjo pas trop loin  ;)
Y en a qui font autrement ? ;) ;D

Citation de: Mathieu le Mars 29, 2021, 03:58:18 PM
mais effectivement c'est toujours mieux si le service marché fait l'effort de proposer une solution acceptable

il y a beaucoup de littérature accessible avec une recherche google "bilan carbone marchés publics" ou "critères environnementaux marchés publics"

peut-être regarder ici pour commencer https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/guide-climat/guide-climat.pdf

page 43 plus précisément sur la question de la "proximité"
Je te rejoins. J'alerte Campana à choisir des critères "notables". Choisissez des critères que vous pourrez évaluer en interne et pas des critères qui font trop bien mais impossibles à vérifier ou à évaluer sauf à être bac +15 en certification écolo (hpchavaz en cite un exemple).
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Michel

Citation de: Ponta le Mars 30, 2021, 10:01:39 AM
Y en a qui font autrement ? ;) ;D
;D  +1

Citation de: Ponta le Mars 30, 2021, 10:01:39 AM
choisir des critères "notables". Choisissez des critères que vous pourrez évaluer en interne et pas des critères qui font trop bien mais impossibles à vérifier ou à évaluer
+1   8)

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)