Mission BET et marché de travaux

[Violette]

Bonjour,

Nous allons lancer un marché de travaux relatif au remplacement du système de sécurité incendie au sein d'un parking.

Les services techniques souhaitent que l'entreprise titulaire du marché de travaux exécute ou fasse exécuter à sa charge par un B.E.T. de son choix, tous les plans et calculs de détection incendie.
Pour moi, il s'agit alors d'un marché de conception-réalisation, les études étant à la charge de l'entreprise (une partie).

Cependant, ce type de travaux n'étant pas soumis à la loi MOP, serait-il possible de confier seulement cette partie des études à l'entreprise de travaux au sein d'un marché type conception-réalisation ?

Je vous remercie de votre aide

[lepouch]

Bien sur.

[speedy]

n'oubliez pas : La mission de Coordination SSI, induite par les notions définies par la première version de la norme NFS 61-932 parue en1993 et confirmée par la seconde édition de cette même norme révisée en décembre 2008, est explicitement définie, en tant que principe de base aux règles d'installation
https://batiss.fr/ssi/coordination-ssi/obligation-dune-mission-de-coordination-ssi/

[Albator]

Quid des prestations distinctes et de l'obligation d'allotissement ?

[speedy]

CR est dérogatoire .... mais attention ce n'est pas un fourre tout et vous gardez la maîtrise d'ouvrage ..... donc certains dossiers en direct !

[Albator]

Je ne suis pas certain que la circonstance que l'entreprise ait en charge une partie seulement des études suffise à qualifier ce marché de conception-réalisation.
L'article 33-I de l'ordonnance ne vise t-il pas implicitement la réalisation de l'intégralité des études de conception et d'exécution : "[...] confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux." ?

[hpchavaz]

Je ne suis pas certain que la circonstance que l'entreprise ait en charge une partie seulement des études suffise à qualifier ce marché de conception-réalisation
...

Par exemple dans les contrats de travux dans lesquels le maitre d'oeuvre a une mission VISA, les études d'exécution sont bien à la charge de l'entreprise

[Albator]

Par exemple dans les contrats de travux dans lesquels le maitre d'oeuvre a une mission VISA, les études d'exécution sont bien à la charge de l'entreprise

Exactement, et ce ne sont pas autant des marchés de conception-réalisation

[Violette]

Merci pour vos réponses.

Nous avons bien à part un Coordinateur SSI ainsi qu'un contrôleur technique.

Il reste cependant une partie des études à réaliser par l'entreprise des travaux...
Dans ce cas ce ne serait pas un marché CR, je peux confier uniquement cette prestation à une entreprise au sein d'un marché de travaux classique.