Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

changement de nom

Démarré par jcc, Mars 09, 2009, 02:32:37 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jcc

bonjour,

Le marché est sur le point d'être notifier l'entreprise change de nom  son numéro siret change (seulement les trois derniers chiffres)

L'entreprise nous dit que sinon rien ne change ni sa forme, ni les personnes qui l'engage...

Que dois-je faire une mise au point, pour acter le changement de nom différent de l'acte d'engagement d'origine.

merci

Coccy



vous pourrez prendre un avenant pour acter ces changements de situation
TRES TRES bientôt la QUILLE !! :)

jcc

Le problème est que l'avenant est valable quand le marché est déjà notifié, ce qui n'est pas le cas;

En complément d'info
ancien N° siret:582 081 782 00200

nouveau n°siret: 582 081 782 00374

par contre, ils ont le même n° d'inscription au registre du commerce et  des sociétés.

Amidala

visca catalunya