Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)

[S.A]

Bonjour à tous,

Je me pose une question (bête) concernant les DOC, sont-elles également obligatoires pour les maîtres d'ouvrages publics ?
J'ai un doute 

[dominique]

oui, sauf si c'est le maire lui même, il ne va pas s'auto informer
Dominique Fausser

[Emmanuel WORMSER]

sachant que l'absence de DOC n'est pas sanctionné

[beau temps]

elles sont demandées par certains financeurs si subvention

[Coccy]

elles sont demandées par certains financeurs si subvention

oui, et de plus, elle peut déclencher un délai nécessaire aux procédures d'annulation, de prorogation ou de caducité du PC.

[Emmanuel WORMSER]

ha bon ?
comment ça ?

[Coccy]

ha bon ?
comment ça ?

oups, ce devait être seulement pour la caducité?? j'ai un peu coupé les ponts avec la matière, et rarement eu l'occasion de traiter ces cas ....

[Emmanuel WORMSER]

et la caducité elle même ?