Dématérialisation contrats de concession

[Gadèlcie]

Bonjour à tous,

Je m'apprête à lancer une procédure pour le renouvellement d'une délégation de service public. il me semble comprendre que l'obligation qui est faite depuis le 1er octobre d'imposer la réception des offres par voie électronique pour les marchés publics n'est pas applicable dans le cadre des contrats de concession.
Est ce que vous pouvez me le confirmer / infirmer ?
merci pour votre aide !

[Ponta]

Bonjour,

il me semble comprendre que l'obligation qui est faite depuis le 1er octobre d'imposer la réception des offres par voie électronique pour les marchés publics n'est pas applicable dans le cadre des contrats de concession.

+1.

[Gadèlcie]

merci ++

[Ponta]

Je n'ai rien vu dans le décret et son ordo sur une obligation d'imposer la réception dématérialisée des offres.

[Michel]

Il me semble que "Obligation" NON   "Possibilité" OUI        vous pouvez imposer ; mais vous restez libre de ne pas le faire.