sous traitance ou pas ?

[Guido]

Le titulaire d'un marché de travaux fait appel à une société pour fournir et installer un échaffaudage.
Selon moi cela ne relève pas d'une sous-traitance.
Il se trouve que la société qui va effectivement poser l'échaffaudage fait elle aussi appel à un confrère pour l'installation (prêt de main d'oeuvre)
Comment le maître d'ouvrage doit-il se positionner ?

[basilic]

Je pense que vous trouverez votre réponse ici : http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=12180&highlight=echafaudage

[hpchavaz]

Pour les echafaudages c'est ... compliqué

voir notamment

- Localjuris - Pour le lot échafaudage par Philippe Dugard - Le Moniteur des TPB du 22/11/2002 page 361 - Le Président du Syndicat français de l'échafaudage, du coffrage et de l'étaiement milite pour la reconnaissance de la sous-traitance de ce type de prestation et engage ces membre à libeller ces contrats en contrats de travaux. Nota : alors que les entreprise d'échafaudage sont considérées comme des activités de travaux par l'annexe II de la Directive "Travaux" 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, la jurisprudence les qualifie systématiquement de services. A terme, il parait  certain ces prestations seront considérées comme des travaux lorsqu'elles consistent pour l'entreprise prestataire, à positionner des étaiements, celle-ci participant activement dans la solidité de l'ouvrage

- COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON N° 01LY00279 Lecture du 11 mai 2006 : SARL QUALIA :
Considérant [que] les prestations [échafaudages] relevaient de la sous-traitance du marché du lot 1 au sens de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1975 ; qu'elles pouvaient faire l'objet d'un paiement direct par le maître de l'ouvrage, à compter de la délivrance de l'acte d'agrément, en application de l'article 3 de la même loi ;