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possibilité d'e déclaré sans suite?

Démarré par cath2503, Septembre 07, 2018, 08:44:27 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cath2503

Bonjour à tous

après mes question du lundi... bin je change mes habitudes et je pose une question tordue le vendredi loll

alors voila :
soit un marché pour la construction d'une école alloti
soit 1 lot VRD avec 1 seule réponse à 960 000 € HT et une estimation à 580 000 € HT.
soit également un autre marché, notre bail de voirie (travaux neufs). Quand on regarde le BPU de ce bail on arrive à un montant pour le même type de travaux à 690 000 € HT.
alors ma première idée a été de dire que l'estimation n'était pas bonne. mais quand je vois que même avec les prix pratiqué par mon bailleur je suis largement en dessous de l'offre reçu je me dit :
1/ soit je gagne de l'argent sur mon bail... heuuu j'en doute
2/ soit l'offre reçu est plus que trop chère.

Alors une fois qu'on a dit ça : est-ce que je peux déclaré sans suite le lot? dois-je déclarer l'offre inacceptable puisqu'elle excède les crédits budgétaires alloués comme le prévoit l'article 59 du Décret?

et une fois qu'on a choisi la solution 1 ou 2, ou toute autre je suis preneuse, qu'est ce que je fait?
je relance le lot? je demande à mon bailleur un devis et je lui fait faire les travaux si le montant me va?

voila voila... je vous laisse cogiter à mon cas loll
dans l'attente de vos remarques, observations, solution...
bonne journée à tous

Mp01

Bonjour,

1) Avez-vous tenter de négocier?

2) Si même après négociation, c'est au dessus des budgets alloués pour l'opération, oui obligation de rejeter l'offre car inacceptable. Mais attention, car il y a plusieurs lots, donc il faut faire le total de tous les lots. 

3) Relancer en marché négocié sans pub ni mise en concurrence.

Cordialement,

Ponta

Bonjour,

Quand il lance une consultation, le pouvoir adjudicateur reste maître de mener à son terme la procédure et de signer. Cela suppose qu'a contrario, il peut y mettre un terme sous réserve de ne pas comettre d'abus (intérêt général...).

Perso, je trouve qu'économiser 270 000 € est un motif suffisant et légitime pour déclarer sans suite et pour réaliser les travaux via votre bail.

Vous êtes libre de déterminer votre besoin. Soit votre besoin de VRD est individualisé dans une opération et réalisé dans ce cadre via votre consultation allotie. Soit vous considérez que ce besoin entre dans la même catégorie homogène de besoin que ceux à satisfaire par votre bail voirie. Il n'y a pas de mauvaise solution, les deux sont acceptables.

Au vu de la différence de prix, je tendrais plus vers le bail.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

cath2503

Citation de: Ponta le Septembre 07, 2018, 09:27:15 AM
Bonjour,

Quand il lance une consultation, le pouvoir adjudicateur reste maître de mener à son terme la procédure et de signer. Cela suppose qu'a contrario, il peut y mettre un terme sous réserve de ne pas comettre d'abus (intérêt général...).

Perso, je trouve qu'économiser 270 000 € est un motif suffisant et légitime pour déclarer sans suite et pour réaliser les travaux via votre bail.

Vous êtes libre de déterminer votre besoin. Soit votre besoin de VRD est individualisé dans une opération et réalisé dans ce cadre via votre consultation allotie. Soit vous considérez que ce besoin entre dans la même catégorie homogène de besoin que ceux à satisfaire par votre bail voirie. Il n'y a pas de mauvaise solution, les deux sont acceptables.

Au vu de la différence de prix, je tendrais plus vers le bail. Peut être que le titulaire du bail répondra si je relance et que les prix seront plus bas!!! vous pensez que ca vaut le coup de tenter?

cath2503

Citation de: Mp01 le Septembre 07, 2018, 09:11:53 AM
Bonjour,

1) Avez-vous tenter de négocier? je ne peux pas, je suis en AOO car procédure au dela des seuils tous lot confondu

2) Si même après négociation, c'est au dessus des budgets alloués pour l'opération, oui obligation de rejeter l'offre car inacceptable. Mais attention, car il y a plusieurs lots, donc il faut faire le total de tous les lots. 

3) Relancer en marché négocié sans pub ni mise en concurrence.

Cordialement,

R.J


Michel

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Ponta

Le bail de voirie est l'appellation "ancienne" des marché de travaux de voirie. ;D
Ca existe encore.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Michel

Citation de: Ponta le Septembre 07, 2018, 01:32:14 PM
Le bail de voirie est l'appellation "ancienne" des marché de travaux de voirie. ;D
Ca existe encore.
Donc c'est probablement un marché à prix unitaires.              B'en alors faites avec.
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Ponta

@cath2503 : Pour savoir si votre titulaire vous ferait un meilleur prix si vous relanciez le lot VRD de votre opération, demandez-lui tout simplement un devis. Je vous précise que c'est simplement du sourcing si on vous demande des comptes.
Vous verrez. Si c'est intéressant, alors relancez. Sinon, passez par votre bail voirie.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

R.J

Ancienne ou locale ? Une recherche rapide donne des occurrences uniquement en Essonne/Yvelines ... Terme peu approprié quoiqu'il en soit.

Sur le fond, sans suite avec un dépassement de 65 % de l'estimation, ça me semble être un bon motif. Mais de là à passer directement avec le titulaire d'un autre marché à + 20 %, j'y réfléchirais à deux fois. Sachant que ce type de marché est propice aux surprises.

Citation de: Ponta le Septembre 07, 2018, 02:14:12 PM
@cath2503 : Pour savoir si votre titulaire vous ferait un meilleur prix si vous relanciez le lot VRD de votre opération, demandez-lui tout simplement un devis. Je vous précise que c'est simplement du sourcing si on vous demande des comptes.
Vous verrez. Si c'est intéressant, alors relancez. Sinon, passez par votre bail voirie.

Assez OK sur la démarche (a minima pour voir la marge de manœuvre). Quand bien même je ne me baserais pas sur les seules informations du titulaire du MBdC pour prendre la décision de relancer ou de passer directement via son outil contractuel existant.