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Mise à jour DC4

Démarré par mar-pub, Septembre 12, 2018, 11:08:15 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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mar-pub

mercredi 12 septembre 2018, 11:08:15
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics

Une nouvelle rubrique à compléter qui devrait laisser perplexe les opérateurs économiques...  ;)
L'éternité c'est long, surtout vers la fin.

Mathieu

#1
mercredi 12 septembre 2018, 11:48:20
personnellement j'interprète le "(à compléter le cas échéant)" comme un "(on s'en fout)"  ;D

Michel

#2
mercredi 12 septembre 2018, 19:08:18
Extrait de la notice : "Cette rubrique doit être remplie lorsque le sous-traitant se voit confier le traitement de données à caractère personnel. "
Si le cas "échéant" se présente, le sous-traitant sera le plus compétent sur le sujet !  ;D
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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