Titulaire = sous-traitant

[Healfe]

Bonjour à tous,

Je ne crois pas avoir trouvé de sujet comme celui-ci, alors je me permets de le lancer :

comment réagissez-vous lorsque, dans un accord-cadre à marchés subséquents, un titulaire propose en tant que sous-traitant un autre des titulaires de cet accord-cadre ?

Je suis perplexe sur les potentialités d'entente ou de mise à mal de la concurrence... ou c'est moi qui délire ?

Merci d'avance !

[Ponta]

Bonjour,

Je dirais (et j'insiste sur le conditionnel et le fait que ce n'est qu'une interprétation soumise à débat), qu'il vous est impossible de refuser un sous-traitant pour ce motif.
Je ne pense pas que cette situation entre dans les cas d'interdiction de sous-traitant.
Bien sûr, je mets de côté la recevabilité de la déclaration de sous-traitance.

A moins d'avoir un dossier béton avec des preuves solides, il me paraît hasardeux voire illégal de supposer une entente, une mise à mal de la concurrence.

De plus, il n'est pas incongru que pour sous-traiter, le titulaire appelle un de ses concurrents qui a la compétence et que ça tombe sur un autre titulaire de l'accord-cadre.

Cependant, en principe et en théorie, il serait plus simple pour vous de travailler directement avec le titulaire sous-traitant plutôt que de passer par l'autre titulaire et son DC4.

[R.J]

comment réagissez-vous lorsque, dans un accord-cadre à marchés subséquents, un titulaire propose en tant que sous-traitant un autre des titulaires de cet accord-cadre ?

Il le propose à quel moment ?

Au cours de la consultation du MS, auquel cas la remise en concurrence est nécessairement faussée, ou après attribution du MS, auquel cas le doute est permis ?

Dans ce second cas, demande du contrat de sous-traitance et comparaison avec les tarifs éventuellement communiqués lors de la mise en concurrence du MS, afin de déterminer si l'offre présentée était ou non une offre de couverture.

Dans tous les cas, OE à surveiller de près (cela dit, en fonction du secteur, ça peut être plus ou moins légitime comme pratique).

[Healfe]

Merci de vos réponses !

Je suis dans un cas de marché de travaux pour des routes, et les sous-traitants sont déclarés en cours d'exécution.

Je garde un oeil ouvert, mais je suis d'accord avec Ponta : pas de précipitations hasardeuses ! ^^

[david17]

dans ce sens g une autre question tordue. un entreprise postule en tant que candidat principal sur une consultation et et on la voit en co-traitant ou sous traitant sur la même consultation mais avec un autre candidat, c'est autorisable ?

[Healfe]

Si vous l'autorisez dans les clauses de votre consultation, ça ne me choque pas outre mesure.

[speedy]

idem surtout si par candidat principal il faut entendre mandataire du groupement