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remise démat

Démarré par lyly, Juillet 23, 2018, 02:56:51 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lyly

j'ai une société qui a déposé deux plis : premier pli la candidature et le deuxième pli l'offre.
Pensez-vous que je peux accepter les deux plis ou alors les déclarer non conforme ?   ???    ???   
(procédure adaptée)

janjan35

Citation de: lyly le Juillet 23, 2018, 02:56:51 PM
j'ai une société qui a déposé deux plis : premier pli la candidature et le deuxième pli l'offre.
Pensez-vous que je peux accepter les deux plis ou alors les déclarer non conforme ?   ???    ???   
(procédure adaptée)

Bonjour,

Je vous conseillerai de prendre les deux plis. Sinon voir ce que dit votre RC.

speedy

selon l'énoncé il a remis une offre  sous la forme de deux enveloppes, ou est le problème ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

lyly

je me posais la question justement
est-ce un problème d'avoir deux plis séparés (cand  - offre) au lieu d'un pli avec l'ensemble des pièces ?
mais je vais l'accepter dans l'état
merci pour vos retours

Vivaelparaguay

non, pourquoi est-ce que ça pourrait être un problème ?

lyly

que pensez vous de l'article 57 I du décret (I. - Le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.)

on ne pourrait pas me dire que je ne l'ai pas respecté
même si je peux le défendre en disant que l'offre est bien arrivée en une seule fois et que la candidature est arrivée en pli séparé  ???

lepouch


Michel

Citation de: speedy le Juillet 24, 2018, 06:47:33 AM
selon l'énoncé il a remis une offre  sous la forme de deux enveloppes, ou est le problème ?
+1   même si un dépôt pour la candidature et un dépôt pour l'offre
Perso, ne pas accepter ,me parait inadapté !
Restons "pragmatique" surtout en période de "transition".
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

juriste juniore!

Par contre si vous acceptez appelez la société pour lui dire que c'est mieux de tout mettre ensemble la prochaine fois...
Juriste juniore plus vraiment junior!

raffalli2

faut etre pragmatique d'autant plus que le CE en 2008 a considere que ce n'etait pas irregulier une offre dont l'offre et la candidature etait nverses dans les enveloppes alors qu'a l'epoque on ne pouvait offrir l'offre sans valider la candidature
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks