pour/contre/abstention..... CAO

[VIVI]

Bonjour,
lors de l'attribution d'un marché, la CAO a voté de façon suivante : Pour-1, Contre-0, abstention-3..... le marché est-il attribué ?

[Vivaelparaguay]

Elle doit avoir un règlement votre CAO ?

Sous réserve de ce qu'il prévoit, le marché semble bien attribué.

[VIVI]

et bien... figurez-vous qu'il n'y a pas de règlement intérieur de la CAO (juste une délib par rapport aux élections des membres).

[raffalli2]

SI ON FAISIAT un petit sondage, je pense qu'il y aurait de nombreux cas d'oubli de faire un reglement interieur, alors que depuis 2016 c'est recommandé

[fanchic]

SI ON FAISIAT un petit sondage, je pense qu'il y aurait de nombreux cas d'oubli de faire un reglement interieur, alors que depuis 2016 c'est recommandé

Recommandé reste recommandé...

[lepouch]

Les compétences de la CAO ne sont plus très claires ...
Et c'est pas la fiche de la DAJ qui va nous aider !
Le règlement intérieur peut résoudre certains problèmes mais, dans le cas présent, je ne peux que conseiller de passer par une nouvelle décision de la CAO.
Il y a peut être des éléments, des compléments d'information à apporter aux membres de cette commission pour espérer une décision plus nette, plus franche d'attribuer.
Car cela me semble un peu léger ...

[VIVI]

Suite : figurez-vous que suite à la CAO il y a eu un Comité Syndical et là : les mêmes membres qui s'étaient abstenus lors de la CAO ont autorisé le président à signer le marché !
Droit dans leurs bottes ceux-là...
Le conseil juridique nous a argumenté : puisque les abstentions ne comptent pas dans les voix exprimées et que la voix exprimée est pour : c'est donc attribué...
ça serait la fin des haricots si on n'attribuait pas là.. comme d'hab, tout est fait à l'arrache...

[Michel]

cela me semble un peu léger ...

+1                1 pour sur 4 présents ! 

[raffalli2]

en meme temps pour le voir en CM, absention n'est pas comptabilise comme un refus , c'est aussi vrai dans les élections

si ils sont contre ils doivent s'y opposer le boycot  ne sert a rien que l'on ne vienne pas ou qu'on s'abstient, pour moi ca empeche pas l'attribution.

je suis d'accord pour dire que c'est dommage qu'il y ait qu'une seule voix pour mais pour moi c'est attribué

[janjan35]

Suite : figurez-vous que suite à la CAO il y a eu un Comité Syndical et là : les mêmes membres qui s'étaient abstenus lors de la CAO ont autorisé le président à signer le marché !
Droit dans leurs bottes ceux-là...
Le conseil juridique nous a argumenté : puisque les abstentions ne comptent pas dans les voix exprimées et que la voix exprimée est pour : c'est donc attribué...
ça serait la fin des haricots si on n'attribuait pas là.. comme d'hab, tout est fait à l'arrache...

Bonjour,

La situation n'est pas idéale mais a ce stade c'est principalement la Préfecture qui pourra venir vous embêter sur ce point (les tiers évincés demandent rarement communication du PV de CAO), il faut indiquer que la délib du CS autorisant le Président à signer le MP a été votée et adoptée largement malgré une attribution avec un vote pour et 3 abstentions en CAO.
Effectivement les élus s'étant abstenus lors de la CAO auraient du s'abstenir aussi lors du vote de la délib à moins qu'ils n'aient eu une illumination / un éclaircissement divin de la commande publique leur levant tout doute sur le marché en question et les poussant à voter la délib  

[Vivaelparaguay]

en meme temps pour le voir en CM, absention n'est pas comptabilise comme un refus , c'est aussi vrai dans les élections

si ils sont contre ils doivent s'y opposer le boycot  ne sert a rien que l'on ne vienne pas ou qu'on s'abstient, pour moi ca empeche pas l'attribution.

je suis d'accord pour dire que c'est dommage qu'il y ait qu'une seule voix pour mais pour moi c'est attribué

+1, pas de règlement de la CAO qui viendrait contredire cela, donc je pense aussi que c'est attribué. Sinon on appellerait ça "voter contre" et non pas "s'abstenir"