procédure formalisé - denrées alimentaires

[dufour]

Bonjour,

Je suis responsable d'un service restauration scolaire et je dois lancer un marché de fournitures et services en procédure formalisée sur une durée d'un an renouvelable 2 ou 3 fois (je reviendrai sur ce point plus loin) car j'ai 10 lots pour environ 115 000 HT /an.
N'étant pas spécialiste, j'ai récupéré un dossier d'une commune voisine sur lequel m'appuyer. Toutefois à la lecture de celui-ci j'ai plusieurs interrogations :

1) sachant que que mon marché doit commencer au 1er janvier 2019, quels délais je dois respecter en terme de calendrier entre la publication, l'analyse et l'attribution car là je suis dans le flou.

2) à partir du 1er janvier 2022, les collectivités sont tenues de fournir au moins 50% de produits soit bios, écologiques ou en circuit-court. Dans le marché que je vais lancer, je ne vais pas encore tenir compte de cette règle (je pars sur 20% environ). Toutefois si je pars sur 1 an de contrat renouvelable 3 fois, j'arrive au 1er janvier 2023. Donc vaut-il mieux que je parte sur 1 an renouvelable 2 fois ? et refaire un marché qui tiendra compte des 50 % au 1er janvier 2022 ?

3) avec la nouvelle procédure de dématérialisation qui entre en vigueur au 1er octobre 2018, si je lance mon marché avant, dois-je quand même en tenir compte ou pas ?

merci de votre aide, en sachant que je n'ai sûrement pas fini de faire appel à vous.

bonne journée

[juriste juniore!]

Bonjour,

pour répondre aux questions hors spécificités denrées alimentaires que je ne maîtrise pas :

1) vous êtes déjà en retard pour le 1er janvier sauf si votre DCE est déjà quasi finalisé mais en gros il faut les 30 jours francs de publicité minimum + les 11 jours de standstill (attente entre l'envoi des lettres de rejet par voie électronique et la notification du marché). Sachant qu'une pub courant août n'est pas pertinente donc au mieux vous publiez fin août/début septembre avec une remise des offres en octobre ce qui vous laisse 2 mois pour faire toute l'analyse y compris des dégustations etc... sur le papier c'est jouable mais d'expérience il ne faut pas qu'il y ait le moindre grain de sable pour tenir de tels délais.

3) non en théorie, après autant s'y conformer si vous publiez peu de temps avant.

[Michel]

Faites rapidement une consultation pour un/des marché(s) (contrats) de 4 ans résiliables annuellement.       basta

[Michel]

Bonjour,

les collectivités sont tenues de fournir au moins 50% de produits soit bio

est-ce donc que les produits doivent provenir de la commune "BIO" situé dans le Lot ?          (350 habitants)

[janjan35]

Bonjour,

pour répondre aux questions hors spécificités denrées alimentaires que je ne maîtrise pas :

1) vous êtes déjà en retard pour le 1er janvier sauf si votre DCE est déjà quasi finalisé mais en gros il faut les 30 jours francs de publicité minimum + les 11 jours de standstill (attente entre l'envoi des lettres de rejet par voie électronique et la notification du marché). Sachant qu'une pub courant août n'est pas pertinente donc au mieux vous publiez fin août/début septembre avec une remise des offres en octobre ce qui vous laisse 2 mois pour faire toute l'analyse y compris des dégustations etc... sur le papier c'est jouable mais d'expérience il ne faut pas qu'il y ait le moindre grain de sable pour tenir de tels délais.

3) non en théorie, après autant s'y conformer si vous publiez peu de temps avant.

Bonjour,

Pareil que juriste juniore! pour le 3) et le 1) il y a aussi le passage devant CAO et votre CM (le cas échéant) à prendre en compte + temps d'analyse des offres + s'assurer que les attributaires sont bien à jours de leurs attestations fiscales sociales etc... et préparation du dossier en Préfecture.

pour le 2) A voir ce qui est clairement indiqué dans la législation/réglementation. Si ça s'applique pour les marchés en cours au 1er janvier 2022 ou pas, quelles sont les sanctions en cas de non respect (s'il y en a). Par sécurité pour pouvez faire un an renouvelable 2 fois.  mais sinon vous ne serez pas le seul dans ce cas en janvier 2022.

[mighty]

Idem je raccourcirai le délai du contrat car peut être trop d'incertitude et pas de recul. Ensuite vous verrez.
Sinon il vous reste la possibilité de la clause de réexamen en définissant bien les choses et la circonstance. Cela pourrait passer ?

[Michel]

Pourquoi faire des contrats court ?
à ce rythme vous pouvez aussi faire un marché hebdomadaire renouvelable 200 fois !     

[dufour]

bonjour et merci à tous pour vos réponses et plus particulièrement à juriste juniore.

mon DCE est déjà bien avancé et je vais donc pouvoir le publier fin août. De même je vais anticiper sur la dématérialisation applicable en octobre 2018.

Une mention spéciale à Michel car je vois qu'il a beaucoup d'humour !

[juriste juniore!]

De rien

Sous couvert d'humour Michel a souvent (toujours?!) la remarque qui tue et le point de vue auquel on n'avait pas pensé!

[juriste juniore!]

Et je lis juste à l'instant dans la revue des marchés publics des CT "lorsque l'acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, ces vérifications interviennent au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner".

[fanchic]

2) à partir du 1er janvier 2022, les collectivités sont tenues de fournir au moins 50% de produits soit bios, écologiques ou en circuit-court. Dans le marché que je vais lancer, je ne vais pas encore tenir compte de cette règle (je pars sur 20% environ). Toutefois si je pars sur 1 an de contrat renouvelable 3 fois, j'arrive au 1er janvier 2023. Donc vaut-il mieux que je parte sur 1 an renouvelable 2 fois ? et refaire un marché qui tiendra compte des 50 % au 1er janvier 2022 ?

Bonne question.
Le plus simple est donc soit un contrat de 3 ans ferme, soit un 1+1+1.
Toutefois, comme le dit Speedy, il est possible de conclure un contrat sur 4 ans en prévoyant une clause de réexamen pour la Year4 post 50% de BIO.
Autre solution : J'imagine que vous mettez en place un AC à Bons de Commande? Aussi, prévoyez d'ores et déjà des mini et des max permettant d'atteindre 50% de BIO

[lepouch]

Toutefois, comme le dit Speedy, il est possible de conclure un contrat sur 4 ans en prévoyant une clause de réexamen pour la Year4 post 50% de BIO.

Oui, surtout qu'il s'agit d'une annonce qui semble bien difficile de mettre en œuvre ...
Dans le même genre de dispositions, on peut évoquer les analyses d'air obligatoires dans les écoles qui devaient être obligatoires au 1er Juillet 2018 et qui ont été repoussées ...

[dufour]

oui Fanchic, en effet je prévois un montant mini et un montant maxi.
concernant les 50% de bio à partir du 1 janvier 2022, cela ne concerne peut-être que les marchés qui seront lancés après cette date ? et pas ceux lancés avant. non ??