Dans la série bout de bâtiment...

[anneclaudie]

Nous allons récupérer une chapelle dans un bâtiment classé.
Un promoteur a la plus grosse partie à rénover en appartements.
Le promoteur a son archi.
Comment faire pour pouvoir travailler avec ce même archi dans le cadre de la rénovation de notre chapelle et aussi faire appel aux mêmes entreprises de travaux ?

[Albator]

Qui dit bâtiment classé impose me semble-t'il de recourir à un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) et à des entreprises spécialisées.
Il est possible de constituer un groupement de commande avec cet opérateur privé, mais il faudra que chaque membre du groupement applique l'ordonnance...
Sinon peut être pourriez-vous récupérer la chapelle après sa rénovation par ce maître d'ouvrage privé ?

[anneclaudie]

Oui le bâtiment est classé. Par contre pas possible de faire un groupement car Le promoteur n'a pas sélectionné ses entreprises via une procédure de marchés publics.
Pour choisir un mo, je dois prendre en compte le montant estimé de mes petits travaux et en appliquant environ 8% j'aurai mon montant de maîtrise d'oeuvre ?
Et selon le montant : choix "direct" ou procédure adaptée ?
Est ce que mon raisonnement est.bon ?

[Raspoutine]

Oui le bâtiment est classé. Par contre pas possible de faire un groupement car Le promoteur n'a pas sélectionné ses entreprises via une procédure de marchés publics.
Pour choisir un mo, je dois prendre en compte le montant estimé de mes petits travaux et en appliquant environ 8% j'aurai mon montant de maîtrise d'oeuvre ?
Et selon le montant : choix "direct" ou procédure adaptée ?
Est ce que mon raisonnement est.bon ?

Si marché de MOE< 25 000 € HT, choix direct art 30 I 8°

[dominique]

Qui dit bâtiment classé impose me semble-t'il de recourir à un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) et à des entreprises spécialisées.
Il est possible de constituer un groupement de commande avec cet opérateur privé, mais il faudra que chaque membre du groupement applique l'ordonnance...
Sinon peut être pourriez-vous récupérer la chapelle après sa rénovation par ce maître d'ouvrage privé ?

Il n'y a plus de monopole mais une spécialisation nécessaire (architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent) et les travaux sont assujettis à une autorisation et une exécution sous le contrôle scientifique et technique des services de l'État
http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-historiques-Sites-patrimoniaux-remarquables/Travaux-sur-un-objet-un-immeuble-un-espace/Intervenir-sur-un-immeuble/Les-immeubles-classes.

La question posée est "Comment faire pour pouvoir travailler avec ce même archi dans le cadre de la rénovation de notre chapelle et aussi faire appel aux mêmes entreprises de travaux ?". Mais il ne me paraît pas logique de se poser la question de comment avant de savoir pourquoi ce serait nécessaire.
Dominique Fausser

[lepouch]

Un promoteur a la plus grosse partie à rénover en appartements.

Il vous reste quoi à faire ?
Un périmètre bien défini ?
Si oui, il n'y a aucun intérêt à choisir le même archi et les mêmes entreprises, non ?

[anneclaudie]

Il vous reste quoi à faire ?
Un périmètre bien défini ?
Si oui, il n'y a aucun intérêt à choisir le même archi et les mêmes entreprises, non ?

un périmètre bien défini dans le bâtiment. Il s'agit en faite d'une chapelle à rénover. C'est tout petit.

[Michel]

un périmètre bien défini dans le bâtiment. Il s'agit en faite d'une chapelle à rénover. C'est tout petit.

Boh ! c'est la rénovation d'une seule petite pièce du grand bâtiment !            Un petit marché issu d'une consultation "3 devis" n'est-elle pas possible ?

[anneclaudie]

Si ça devrait pouvoir se faire avec 3 devis !
Merci beaucoup.

[Piko]

Bonjour,

Avis aux pros de la culture et du code du patrimoine

Je m'interroge sur le cas suivant :
Le ministère a lancé un concours pour ravaler un bâtiment situé en outre-mer, qu'il utilise depuis des lustres. Ce bâtiment est classé et situé en outre-mer.
Il a été fait appel à l'architecte des monuments historiques pour faire un diagnostic, puis un concours d'architectes a été lancé et 4 ont été retenus (on en est à ce stade).
France Domaine vient de nous dire que le propriétaire du bâtiment est le département et non pas le ministère. Nous allons donc faire une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec lui pour régulariser, cela ne devrait pas poser de souci.

Par contre, se pose la compétence de l'archi des monuments historiques :

R621-17 code patrimoine : "L'architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent assure la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration des immeubles classés appartenant à l'Etat, qu'ils soient ou non mis à la disposition d'un établissement public, dont il assure la surveillance en application du II de l'article 3 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés".

R621-28 : "La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre..."

Que faut-il comprendre par Etat car parfois, ce sont toutes les personnes publiques, et parfois on distingue Etat (au sens d'administration centrale) et collectivités ?
Si on doit considérer que le bâtiment n'est pas à l'Etat mais à la collectivité, le risque est qu'il faille mettre en concurrence l'architecte des bâtiments historiques en pour refaire le diagnostic, et mettre fin au concours. Donc, de repartir à 0 

[speedy]

Pour moi le diagnostic est un préalable à la MOE  bien que traité au CCP...
donc pas de probléme pour moi
Et les candidats Moe Ne vont pas attaquer ...