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REP au début d'exécution du marché

Démarré par bjg, Mars 23, 2009, 04:20:43 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bjg

Bonjour! : )

Voilà le souci:

Nous avons lancé un AOO pour un marché de travaux. L'entreprise X a été retenue.

L'entreprise X s'est rapproché de la mairie dans le cadre de ses démarches relatives aux DICT (déclaration d'intention de commencement des travaux).

Or, la commune a fait savoir qu'elle s'opposait à la réalisation des travaux car une association locale nous a assigné au TA pour un REP.

L'entreprise nous indique qu'elle ne peut pas commencer les travaux. L'entreprise est-elle dans son droit?

Merci!

speedy

OS de notif valant démarrage des travaux ?
OS d'arrêt ?
courrier de l'entreprise
etc
expliquez la situation sinon vous n'aurez pas de réponse
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !