pli électronique quasi vide (pas d'offre)

[Mp01]

Le décret ne nous aide pas trop sur cette affaire mais la jurisprudence est claire sur le sujet : on ne peut régulariser que des offres régularisables.

[Po2bebe]

Effectivement, l'offre est tout de même existante. (pas de clause dans le RC concernant l'offre incomplète ou irrégulière)

Nous allons demander lors de la phase négo, de régulariser la situation.

Concernant les éléments demandés au CCTP, il s'agit d'exigences minimales évoquées dans le CCTP. (nous demandons par exemple de fournir les certificats des appareils par exemple...)

Techniquement, je ne peux vous dire mais en y regardant de plus près, nous demandons que les appareils ont une certaines spécificités : résistance IP minimum, détection de plusieurs types de gaz (4 gaz au minimum), équipé d'alarme visuelle et sonore, certifications ...

Nous allons assurer la sécurité juridique en demandant de régulariser ou fournir les pièces manquantes lors de la phase négo.

Merci à vous

Bonne journée