Subvention européenne : la justification en coût réel ou forfaitaire

[market]

Un établissement public qui sollicite des fonds européens, type FEDER, pour la réalisation d'un programme d'actions doit-il justifier ses coûts réels ou peut-il présenter des coûts forfaitaires ? Quelle est la pratique raisonnablement admise ?

[speedy]

c'est quoi le problème ?
il me semble qu'il est demandé des justifications. que les preuves soient des factures au forfait ou à prix unitaires  = quel problème ?
si par forfait vous pensez dire estimation point barre, alors je penses que vous avez faux

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Hola...ma réveillé ?
Je ne comprends pas la dernière phrase.

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c'est quoi le problème ?
il me semble qu'il est demandé des justifications. que les preuves soient des factures au forfait ou à prix unitaires  = quel problème ?
si par forfait vous pensez dire estimation point barre, alors je penses que vous avez faux

Bon, je vais être plus précise. On me présente un coût dit partenarial en opposotion au coût commercial. Le cadre d'intervention retient des dépenses précises et le coût partenarial ne me permet pas d'avoir une visibilité des dépenses présentées. Je suis au réel et même si le coût partenarial semble conforme à ce qui est demandé, il appartient au service de contrôle de vérifier que les coûts qui le forment correspond bien à ce qui est financé. Le coût partenarial peut, dans le contexte, être assimilé à un forfait puisqu'il est systématiquement présenté sans tenir compte des moyens réellement mis en oeuvre. Il tient compte de frais qu'il m'est hélas impossible de vérifier. Comment faire ?