Repêchage candidatures

[Lulu]

Bonjour,

Selon l'art. 55 du décret 2016-360, faire compléter le dossier de candidature reste une faculté pour le pouvoir adjudicateur. Nos règlement de la consultation reprennent d'ailleurs, au mot près, l'article en question.

Pouvez-vous me confirmer qu'on peut rejeter une candidature incomplète sans risque de recours ?

Merci !

[NIKAL]

Oui,

Pour autant, je trouve qu'il est important d'avoir une "doctrine" au sein des structures afin d'éviter d'agir d'une façon ou d'une autre en fonction de critères subjectifs.

Mais juridiquement, il n'y a aucun risque.

[Ponta]

+1.

[NIKAL]

+1.

j'aime être plussoyé 

[Mp01]

Oui mais la prochaine, prenez position, comme ça aucun risques de pris.

[Mathieu]

+0.5

car :
- ça dépend du manque, par exemple si vous n'avez pas les chiffres d'affaires mais d'excellentes références datées et chiffrées, il me semble compliqué de rejeter, et inversement si vous n'avez pas de références mais des CA avec % des prestas objet du marché (bref si vous n'avez pas tous les éléments de capacité mais quand même des éléments d'appréciations, pour un marché ne demandant pas particulièrement de capacités, c'est risqué)
- attention au formalisme excessif : il manque peut-être le DC1 mais vous avez peut êtres des documents équivalents (peut-être même sur la plateforme avec les MPS)
- attention au DUME qui (s'y j'ai bien compris...) est un juré/craché de tout et n'importe quoi y compris les capacités
- "sans risque de recours" ne veut pas dire "sans risque de recours gagné" car les entreprises vivent habituellement mal le fait d'être rejetées pour une pièce administrative manquante, sans voir leur offre analysée

en toutes hypothèses je préfère régulariser

[lepouch]

Pouvez-vous me confirmer qu'on peut rejeter une candidature incomplète sans risque de recours ?

J'y vois plutôt le risque de perdre une offre intéressante ...
Dans la plupart des achats, il faut abandonner cette vision ancienne (pour ne pas dire rétrograde ...) du "d'abord les candidatures et ensuite les offres".
Je préfère l'inverse car on simplifie le contenu de nos marchés, on limite la "paperasse" et on se rapproche de l'achat privé.

[janjan35]

Bonjour,

Selon l'art. 55 du décret 2016-360, faire compléter le dossier de candidature reste une faculté pour le pouvoir adjudicateur. Nos règlement de la consultation reprennent d'ailleurs, au mot près, l'article en question.

Pouvez-vous me confirmer qu'on peut rejeter une candidature incomplète sans risque de recours ?

Merci !

Bonjour,

Dans la limite de l'art 44 du décret 2016-360 "Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat."

De manière générale je serai vous je regarderai quand même l'offre du candidat en question: passer à coté d'une proposition intéressante pour une histoire de candidature incomplète ca peut parfois être dommage.   

[Vivaelparaguay]

J'y vois plutôt le risque de perdre une offre intéressante ...
Dans la plupart des achats, il faut abandonner cette vision ancienne (pour ne pas dire rétrograde ...) du "d'abord les candidatures et ensuite les offres".
Je préfère l'inverse car on simplifie le contenu de nos marchés, on limite la "paperasse" et on se rapproche de l'achat privé.

+1 l'absence de risque ne me paraît pas aller de soi

[Sosogif]

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/examen-candidatures-2016.pdf

J'y vois plutôt le risque de perdre une offre intéressante ...
Dans la plupart des achats, il faut abandonner cette vision ancienne (pour ne pas dire rétrograde ...) du "d'abord les candidatures et ensuite les offres".
Je préfère l'inverse car on simplifie le contenu de nos marchés, on limite la "paperasse" et on se rapproche de l'achat privé.
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+1
Vous trouverez ci joint le lien internet via DAJ, concernant un conseil pour les acheteurs , si cela peut vous être utile.