Urgence simple : MAPA / Devis

[Piko]

Bonjour,

Un service se contente d'envoyer une demande de devis par mail à 4 entreprises (marché de travaux pour 300 000 €).
Il aurait fallu faire un MAPA, mais celui-ci invoque une urgence impérieuse (qui n'est pas justifiée en l'espèce). Je vois qu'il existe le cas de l'urgence simple (qui pourrait être justifiée en l'espèce) mais je ne vois nulle part qu'elle peut être invoquée pour réduire le délai de consultation d'un MAPA.

Est-ce que je pourrais dire qu'au vu de l'urgence simple, un MAPA aurait été encore trop long alors envoyer un mail à 4 entreprises se justifie ?

[Mathieu]

perso : demande des motifs détaillés au service => envoi à la direction en insistant sur le fait que c'est trop léger sauf réelle urgence impérieuse etc., + publication profil acheteur et avis national standard obligatoire => chacun prend sa responsabilité

ne rien autoriser en attendant

[Ponta]

+1. Protégez-vous.

Si le service est vraiment dans l'urgence, il se justifiera et votre direction tranchera en leur faveur.

Votre rôle est de garantir le respect des procédure.
Dépenser 300 000 € sans respecter la procédure, c'est quasi indéfendable.

[R.J]

Est-ce que je pourrais dire qu'au vu de l'urgence simple, un MAPA aurait été encore trop long alors envoyer un mail à 4 entreprises se justifie ?

Sachant que les délais sont librement fixés en MAPA en fonction des caractéristiques du besoin, sans minimum, on peut difficilement considérer que la durée de la procédure est trop longue. La prise en compte d'une éventuelle urgence y a toute sa place.

Sachant que la notion d'urgence permet, dans les procédures formalisées, de diviser par deux les délais de procédure.

Mais comme le souligne Mathieu, l'urgence simple ne permet pas de déroger aux supports de publicité obligatoires.

Et qu'en situation d'urgence, les assouplissements ont vocation à parer au plus pressé, soit à ce qui constitue l'urgence. L'urgence ne contamine pas une opération entière. 300.000 € en urgence, c'est rare.

En conclusion, non.

[juriste juniore!]

Je rejoins mes camarades. Ce sont à eux de trouver des arguments et ils ont intérêt à en avoir des solides pour justifier une demande de devis à 300 000 € HT...

[janjan35]

Je rejoins mes camarades. Ce sont à eux de trouver des arguments et ils ont intérêt à en avoir des solides pour justifier une demande de devis à 300 000 € HT...

Bonjour,

Pareil, surtout que c'est censé être transmis en Préfecture.

[Michel]

Un service se contente d'envoyer une demande de devis par mail à 4 entreprises (marché de travaux pour 300 000 €).
Il aurait fallu faire un MAPA,

Mais qui interdit de demander 4 devis si la méthode est "adaptée" : vous êtes en MAPA ! donc je dis il faut s'adapter 
Sauf vos propres procédures internes.
Avez-vous reçu 4 devis ?    Avez-vous retenu le "mieux-disant" ?
Au "final", payez vous le "juste prix" et une bonne prestation ?

[lepouch]

Il aurait fallu faire un MAPA, ....

Mais un MAPA, ça peut être ca !
Ce qui me chagrine beaucoup plus, c'est la pub obligatoire ...

[Piko]

Merci pour vos retours.

Oui, 2 devis ont été reçus, et le moins cher serait retenu. Au vu de ce que je sais, le prix est le seul critère (il n'y a pas de cahier des charges), donc impossible de dire si ce serait le juste prix et la bonne entreprise, ou si ce serait cette entreprise parce que c'est le copain du coin. Les arguments du service ne sont pas assez précis pour que je comprenne l'urgence.

Je retiens que l'urgence simple comme impérieuse ne sont pas vraiment valables dans mon cas car elles ne dispensent pas d'une publicité.
Je vais me couvrir, merci pour vos réponses 

[ay_plb]

Article 62 décret : "II. - Pour attribuer le marché public au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde :
1° Soit sur un critère unique qui peut être :
a) Le prix, à condition que le marché public ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre ;
b) Le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie au sens de l'article 63"

En travaux, le critère unique du prix n'est pas franchement envisageable.

[Michel]

Article 62 décret : "II. - Pour attribuer le marché public au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde :
1° Soit sur un critère unique qui peut être :
a) Le prix, à condition que le marché public ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre ;
b) Le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie au sens de l'article 63"

Si effectivement la qualité n'est pas susceptible de varier d'une offre à l'autre, alors il ne reste plus que le prix !     CQFD