Absence de certificat

[shina]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de prestations et fournitures relatives à la prévention incendie, il a été demandé dans le règlement de consultation l'attestation de certification APSAD Extincteurs du candidat et l'attestation de certification APSAD Désenfumage du candidat.

Un des candidats ne nous a pas fourni ces attestations mais il accompagne d'une note nous expliquant que celles-ci sont en cours de renouvellement et ne peuvent donc pas être fournies dans l'immédiat. Dans cette note il nous affirme être capable de délivrer des certificats N4 ou Q4 par simple dérogation ou par l'intermédiaire d'un prestataire.

Sachant que dans le RC il n'est pas indiqué pas que si les attestations ne sont pas fournies le candidat sera exclu. Mais il s'agit bien d'une exigence du cahier des charges.

Puis-je quand même dans le PV de choix exclure ce candidat ?

[Vivaelparaguay]

vous êtes en MAPA ?

Perso, quand j'exige un élément et que l'entreprise ne l'a pas mais me fournit la preuve que cet élément a été demandé, est en cours d'obtention, ou renouvellement, et s'engage à en disposer lorsque l'exécution du marché démarrera, je garde l'offre. A regarder de plus près et concrètement, mais il me semble dans votre cas que je le ferais d'autant plus volontiers que l'entreprise explique être en mesure de satisfaire à votre demande par l'intermédiaire d'un sous traitant.

[shina]

Oui on est en MAPA.

Oui je suis d'accord avec vous, je vais me rapprocher de la gestionnaire du marché afin qu'elle demande la preuve du renouvellement.

[Ponta]

Pareil que Vivaelparaguay.

[Michel]

Puis-je quand même dans le PV de choix exclure ce candidat ?

Pour moi NON       idem que les autres,  à parfaire seulement

[shina]

Merci pour vos réponses, je vais aller dans ce sens.

[Alb11]

Bonjour,

Les différentes certifications APSAD ne sont pas des certifications obligatoires mais des certifications "volontaires" (qui ont un coût pour les OE).

Pouvez-vous exiger cette certification?

Bien cordialement

[Vivaelparaguay]

très bonne remarque !

[mighty]

Si ce n'est pas obligatoire d'autant plus à garder.
Mais il me semble avoir vu/lu/entendu une JP indiquant qu'il fallait simplement que l'attestation soit valide à la notification. Donc du coup dans nos DCE j'indique clairement qu'à défaut de production, il faut qu'à la notification ça soit à jour !
Me trompe je ?