demande de maintien des offres pour un titulaire : quid des 2 autres ?...

[anneclaudie]

Bonjour,

Soit une procédure mapa avec 3 candidats,
un attributaire a été désigné et le dossier stoppé pour problème de co-propriété... Bref.
Nous n'avons pas encore notifié le marché et nous venons de nous apercevoir que nous allons être juste en terme de validité des offres.
SI nous pouvons faire un courrier de demande de maintien de l'offre au candidat actuel, qu'en est-il des autres candidats. Ils auraient peut-être pu faire une meilleure offre avec ce décalage dans le temps du chantier.
Quel est votre avis ? Risque ?
Je ne m'en fais pas ?.
Merci pour votre réponse,

[Ponta]

Bonjour,

Le planning / délai de réalisation était un critère de choix des offres ?

[R.J]

Tout dépend des intentions du PA suite à ce contretemps.

Si le but est de conserver l'offre retenue et d'avancer rapidement : l'attribution (notifiée de préférence) met fin au DVO. Tant qu'à faire, autant signer et notifier.

Si le but est d'attendre de voir comment ça tourne et potentiellement éviter de verser des indemnités en cas de rupture du contrat, mieux vaut ne pas signer et envisager de relancer ultérieurement.

L'observation de Ponta est à prendre en compte également.

[Vivaelparaguay]

le délai de validité des offres joue jusqu'à l'attribution du marché, et non pas jusqu'à sa notification.

Si vous avez attribué à temps, vous êtes bons 

[anneclaudie]

le mode opératoire et le planning était noté dans la valeur technique...
donc c'est pas top de demander une prolongation du délai....
non ?

[Ponta]

Ben, c'est prendre un risque.

Réfléchissez à l'excellente remarque de Viva.

De plus, pourquoi ne pas faire une notif et indiquer dans le courrier que le démarrage des prestations interviendra à la réception d'un ordre de service ?

[Vivaelparaguay]

Il est vrai que noter les délais de réalisations et ensuite être soi même à la bourre pour démarrer le chantier, c'est moyennement classe.

Mais je répète que le délai de validité des offres ne pose aucun problème à partir du moment où le marché a été attribué. Ce qui compte c'est d'attribuer à l'intérieur du délai de validité, et non pas d'avoir notifié le marché dans ce même délai.

En revanche, si l'exécution tarde d'au moins 6 mois à compter de la notification du marché, le titulaire peut vous faire une réclamation sur le fondement du 46.2.1 du CCAG Travaux


edit : j'ai posté pile en même temps que Ponta du coup l'enchaînement des réponses n'est pas forcément clair

[Michel]

Il est vrai que noter les délais de réalisations et ensuite être soi même à la bourre pour démarrer le chantier, c'est moyennement classe.

       +1

[anneclaudie]

en fait, je peux faire signer la décision d'attribution, ce qui "suspendra" le délai de validité des offres puis ensuite notifier le marché au titulaire courant septembre parce qu'en principe nous aurons enfin les autorisations.

La décision d'attribution peut être beaucoup décalée avec la signature du marché et sa notification ?

[Michel]

Si vous le souhaitez,
faite une mise au point du marché avec l'attributaire indiquant que l'exécution du marché partira d'un Ordre de Service établit ultérieurement après la notification