AO/infructueux - décision PA

[goran]

Peut-on considérer que le courrier informant les OE de l'infructuosité concrétise la décision du PA ? ou bien faites-vous un doc particulier (décision formelle par ex.) ?

[Ponta]

Bonjour,

Je ne fais pas de document particulier.

Le courrier d'infructuosité signé est une décision en lui-même.

[speedy]

idem
et je rappelle  que sinon l'équation est insoluble, qu'ést-ce qui prouverait que le signataire de la décision a pris la décision de signer ? un autre document ? et je repose la question à l'infini   

[goran]

Merki !

[Ariko]

Perso je fais une décision signée par mon PA et ensuite les courriers sont signés par mon directeur.
le fait de faire une décision formelle permet de bine clôturer une procédure + traçabilité + justification si recours au marché négocié.

[goran]

Perso je fais une décision signée par mon PA et ensuite les courriers sont signés par mon directeur.
le fait de faire une décision formelle permet de bine clôturer une procédure + traçabilité + justification si recours au marché négocié.

décision de quel type ? L 2122-...  ? ou 5211-10 pour les EPCI ?