BC prévisionnel ?!?

[R.J]

Il est certain que lorsque le montant est dépassé, un problème se pose. Reste que la remarque de Raffalli n'envisageait pas un dépassement effectif, mais simplement potentiel.

Maintenant, la démonstration de la bonne foi existait déjà sous la réglementation antérieure en cas de dépassement de seuil involontaire.

[Michel]

:  Marché à PU sans BC :concretement vous pratiquez comment ?

b'en pour me laver les mains, j'ouvre le robinet sans même avoir fait un BdC préalable,
et nous sommes facturé selon la consommation réelle, relevé sur un compteur ou depuis toute autre forme de comptage
idem pour téléphoner, . . .

[hpchavaz]

mais comment prouver sa bonne foi ? , j'ai le cas ou un seul a répondu avec  un dépassement de 90% de l'estim donc franchissant allègrement le seuil ....  on n'a pas voulu déclaré inacceptable car marginal sur l'opération ....

Je répond à speedy même s'il connait sans doute la réponse.

Votre estimation doit être documentée.

Quand il y a une moe extérieure et pas d'économiste dans la MOu ou AMO, ce qui est fréquent en infra, cela peut être soit plus facile quand le moe est structuré soit la galère.

[Filomène]

Cela dit, désormais, les MAPA sont censés être fonction de l'estimation et non plus du maxi.

qu'entendez-vous par là ?

[R.J]

C'était mal exprimé, ça faisait référence à la disparition de la règle qui figurait à l'art. 27, III, 6°, CMP (applicable aux MBdC).