Un titulaire ne peut refuser la reconduction

[anneclaudie]

Bonjour.
Je termine un marché. Et j'ai prévu un marché de un an X 2 renouvellements. Le titulaire a précisé : le titulaire pourra refuser la reconduction.
Je suis en marché inférieur à 25000 mais avec un article valant ccap et des mesures coercitives.
A votre avis ? Un titulaire ne peut pas refuser la reconduction ?

[R.J]

Sauf stipulation contraire (cf. art. 16).

Reste que si ça ne vous convient pas, c'est (c'était ? - on parle d'un titulaire) une offre irrégulière.

[anneclaudie]

Sauf stipulation contraire (cf. art. 16).

Reste que si ça ne vous convient pas, c'est (c'était ? - on parle d'un titulaire) une offre irrégulière.

On est en rédaction d'un marché négocié. Il a modifié bcp d'articles dont celui ci.

[lepouch]

J'ai toujours trouvé idiot une clause de ce type : le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction ...
Le contrat, c'est un deal économique, il faut que ce soit équilibré : si l'acheteur a le droit de ne pas reconduire, pourquoi le titulaire n'aurait pas le même droit ?
De plus, ça ne doit pas être facile de faire exécuter un marché avec quelqu'un qui ne le souhaite pas ...

[Michel]

pourquoi le titulaire n'aurait pas le même droit ?

Car c'est le pouvoir "absolu" et exhorbitant de la "personne publique" ; c'est ainsi et ce n'est pas prêt de changer, . . .  et pour des millénaires . . .

Rappel : un marché public est un Contrat écrit par la personne publique "seule" et auquel adhère un OE    Il n'est jamais symétrique 

De plus, ça ne doit pas être facile de faire exécuter un marché avec quelqu'un qui ne le souhaite pas ...

+1 

[TpF]

Bjour,

Car c'est le pouvoir "absolu" et exhorbitant de la "personne publique" :...

Sauf si celui est abandonné et laissé à l'initiative du titulaire

Il a modifié bcp d'articles dont celui ci.

Le titulaire est rédacteur des clauses du marché
Ne vous étonnez pas si elles vont dans son intérêt, si vous l'avez signé, pourquoi voudriez vous les contester maintenant ?

[Ponta]

J'ai toujours trouvé idiot une clause de ce type : le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction ...
Le contrat, c'est un deal économique, il faut que ce soit équilibré : si l'acheteur a le droit de ne pas reconduire, pourquoi le titulaire n'aurait pas le même droit ?
De plus, ça ne doit pas être facile de faire exécuter un marché avec quelqu'un qui ne le souhaite pas ...

+1. C'est souvent difficile de forcer le titulaire à faire.

[R.J]

Le contrat, c'est un deal économique, il faut que ce soit équilibré : si l'acheteur a le droit de ne pas reconduire, pourquoi le titulaire n'aurait pas le même droit ?

Certes, mais dès lors que le contrat est bien monté, le deal économique est censé être maintenu au même niveau. Ou du moins à un niveau acceptable pour l'ensemble des parties. Ce n'est pas incohérent dans ces conditions de privilégier la partie qui ne peut généralement pas se retourner aussi rapidement que l'autre pour contracter dans des conditions favorables (les délais de préavis sont souvent assez courts au regard des délais procéduraux).

De plus, ça ne doit pas être facile de faire exécuter un marché avec quelqu'un qui ne le souhaite pas ...

Dès lors que l'équilibre initial du contrat n'a pas évolué, pas tant que ça. À vrai dire, tout dépend du motif avancé pour essayer de rompre le lien.

[anneclaudie]

Bonjour
Nous en sommes à la rédaction.  Mais nous lui avons (à tord) laissé mettre ses observations.
On est dans un échange sur ce marché. Gagnant/gagnant et qu'il nous dépanne sur cette prestation que personne veut faire !

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour
Nous en sommes à la rédaction.  Mais nous lui avons (à tord) laissé mettre ses observations.
On est dans un échange sur ce marché. Gagnant/gagnant et qu'il nous dépanne sur cette prestation que personne veut faire !

Peut-être pouvez-vous "négocier" que OK, le titulaire peut s'opposer à la reconduction, mais qu'il faut qu'il le fasse 6 mois avant la fin histoire de vous permettre de vous organiser.