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Publication du dispositif de la délibération

Démarré par SAM, Novembre 02, 2018, 11:18:15 AM

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SAM

vendredi 02 novembre 2018, 11:18:15
bonjour,

mes excuses si la question a déjà été posée je n'ai pas trouvé.

la publication du dispositif de la délibération d'attribution d'une CSP (L. 2121-24 du CGCT) est elle l'une des conditions pour rendre cette délibération exécutoire?

j'aurais souhaité envoyer au plus vite mes lettres de rejet (même si celles-ci ne sont pas obligatoires puisque je suis en procédure "simplifiée").

merci d'avance!
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