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CU et PLU en cours d'élaboration

Démarré par shaineze, Juin 14, 2018, 03:31:55 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

shaineze

Bonjour tout le monde !

Je suis en pleine révision du droit de l'urbanisme  :'( ! Malheureusement, j'ai du mal à comprendre ce qui se passe quand un certificat d'urbanisme est délivrée pendant l'élaboration d'un PLU et que par la suite le PLU est entrée en vigueur.

Je sais pas si j'ai été assez claire .

Merci d'avance.


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